Licence d'évaluation WinZip

WinZip ® Version 9.0 (version française)
Copyright © 1991-2004 par WinZip Computing, Inc.
Tous droits réservés.

La présente licence s'applique à la version d'évaluation de WinZip. Si vous n'avez pas une version d'évaluation de WinZip, reportez-vous à la section intitulée Licence standard WinZip.

Licence WinZip
Version d'évaluation
WinZip Computing, Inc.

***EVALUATION ET ENREGISTREMENT***

Ce logiciel n'est pas gratuit. En fonction des termes exposés ci-dessous, nous vous accordons la permission d'utiliser ce logiciel à titre d'évaluation pour une période de 21 jours. Passé ce délai, vous devez acquérir une version enregistrée auprès de:

AVANQUEST France, 1 bis rue Collange, 92593 Levallois-Perret, France, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 342 636 420

Reportez-vous à la section Informations relatives à la commande. Dès la réception de votre règlement, vous recevrez une copie enregistrée de la dernière version de WinZip.

***CONTRAT DE LICENCE D'EVALUATION***

AVANQUEST France, 1 bis rue Collange, 92593 Levallois-Perret, France, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 342 636 420

Cette licence s’applique à la version d’Evaluation de la version française de WinZip et à tous fichiers, données et matériaux y relatifs (ci-après "WinZip"). Si vous ne disposez pas d’une version Evaluation de WinZip, adressez-vous à la section WinZip Contrat de Licence Standard.

VOTRE ACCORD AVEC CETTE LICENCE

VOTRE SEULE PARTIE CONTRACTANTE EST AVANQUEST FRANCE. LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES SUIVANTES AVANT D’UTILISER, D’INSTALLER, DE COPIER, DE DISTRIBUER OU DE TRANSMETTRE CE LOGICIEL. LE SIMPLE FAIT D'UTILISER, D’INSTALLER, DE COPIER, DE TRANSMETTRE OU DE DISTRIBUER WINZIP ENTRAÎNE VOTRE ACCEPTATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE LICENCE. SOYEZ CERTAIN QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE LICENCE, ALORS N'UTILISEZ PAS WINZIP, NE L'INSTALLEZ PAS, NE LE COPIEZ PAS, NE LE DISTRIBUEZ PAS ET NE LE TRANSMETTEZ PAS.

ETENDUE DE LA LICENCE

Ce logiciel n'est pas gratuit. Aux conditions ci-après, vous recevez une licence de AVANQUEST France pour l'utilisation d’une copie de ce logiciel, sur un (1) ordinateur ou station de travail, sans frais, à des fins d'évaluation pendant une période de 21 jours. Si vous décidez de continuer à utiliser ce logiciel au-delà de la période d'évaluation de 21 jours, vous devez vous enregistrer en achetant la version complète. Pour cela vous pouvez acquérir le produit chez votre revendeur ou le télécharger depuis le site Internet www.avanquest.fr.

N'hésitez pas à contacter AVANQUEST France au +33 (0)156 76 58 00 pour des achats en volume ou des licences éducation et site.

Toute utilisation de WinZip après la période d'évaluation de 21 jours et sans s’acquitter des droits nécessaires à l’utilisation du logiciel, constituera une infraction à la présente Licence et une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aux conditions de la présente Licence, vous êtes autorisé, sans effectuer de paiement à AVANQUEST France:

  1. à donner personnellement des copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip à toute personne;
  2. à distribuer des copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip pour autant que ce le soit exclusivement par voie électronique;
  3. à effectuer autant de copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip que vous le souhaitez, à des fins de distribution telles que décrites en (a) et en (b) ci-dessus.

IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT DE DEMANDER UN QUELCONQUE PAIEMENT POUR CES COPIES, QU'ELLE QU'EN SOIT LA FORME, ET DE DISTRIBUER DE TELLES COPIES AVEC D'AUTRES PRODUITS DE TOUTE SORTE, COMMERCIAUX OU AUTRES, SANS L'AUTORISATION PRÉALABLE ET ÉCRITE DE AVANQUEST FRANCE. AVANQUEST FRANCE SE RÉSERVE LE DROIT DE REVOQUER LES DROITS DE DISTRIBUTION MENTIONNÉS CI-DESSUS À TOUT MOMENT, POUR TOUT MOTIF OU SANS MOTIF.

Les fichiers ZIP auto-extractibles que vous créez grâce à WINZIP Self-Extractor Personal Edition (qui vous est fourni avec le package de la version d'Evaluation de WinZip), contiennent entre autres une partie de WINZIP Self-Extractor Personal Edition, intégrant des éléments logiciels protégés par le droit d'auteur et par le copyright, des mentions du titre de propriété et des données d'identification (le "Logiciel d'Extraction"). Il vous est interdit de modifier ou d'adapter le Logiciel d'Extraction et d'autoriser quelque personne que ce soit à le modifier ou à l'adapter. EN AUCUN CAS VOUS N'ÊTES AUTORISÉ À DISTRIBUER LES FICHIERS ZIP AUTO-EXTRACTIBLES CRÉÉS PAR LA VERSION D'ÉVALUATION DE WINZIP SELF-EXTRACTOR PERSONAL EDITION.

Tous droits quels qu'ils soient, inclus dans WinZip, et qui ne sont pas explicitement accordés par cette Licence sont intégralement et exclusivement réservés à AVANQUEST France et aux donneurs de licence à AVANQUEST France pour toute composante de WinZip (ci-après "les Donneurs de Licences"). Vous n'êtes pas autorisé notamment à louer, accorder des sous-licences, modifier, traduire, reconstituer la logique, décompiler, désassembler ou créer des oeuvres dérivées au départ de WinZip, ni à autoriser quelque personne que ce soit d’en faire autant. Vous ne pouvez pas donner accès à WinZip à tout tiers en relation avec un service bureau, un fournisseur de services d'application ou une quelconque entreprise comparable, ni à utiliser WinZip dans un commerce qui vise à fournir à des tiers des services de compression, de décompression ou de conversion de fichiers, ni à autoriser quelque personne que ce soit d’en faire autant. Hormis les Donneurs de Licences, il n'y a aucun tiers bénéficiaire des obligations ou engagements faits par AVANQUEST France dans le présent Contrat.

LIMITATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

NI AVANQUEST FRANCE NI LES DONNEURS DE LICENCES N'OFFRENT DE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, EXCEPTE EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES DE DROIT IMPÉRATIF PRÉVUES PAR LA LOI.

En particulier, WinZip, ainsi que tous logiciels, fichiers, données et matériaux supplémentaires y relatifs sont distribués et mis à disposition sur une base "AS IS" et sans garantie quelconque, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties concernant la négociabilité ou sa capacité à satisfaire vos besoins particuliers. AVANQUEST France ou ses Donneurs de Licences ne donnent aucune garantie concernant l’utilisation de WinZip ou les résultats d’une telle utilisation. AVANQUEST France ou ses Donneurs de Licences ne garantissent pas que le fonctionnement de WinZip est ininterrompu ou sans erreurs, ou que l’utilisation de mots de passe et/ou de la cryptographie est adéquate pour prévenir la divulgation non-intentionnelle d’information contenue dans un fichier. Aucune garantie n'est offerte en ce qui concerne la fonction optionnelle de vérification de la présence de virus. (WinZip ne vérifie pas la présence de virus; WinZip fait uniquement tourner des logiciels externes prétendant remplir cette fonction.) Une procédure appropriée de traitement des données impose que tout programme soit rigoureusement testé sur base de données non-critiques avant de s'y fier.

LA RESPONSABILITÉ DE AB SOFT SA AVANQUEST FRANCE ET DES DONNEURS DE LICENCES SERA EXCLUSIVEMENT LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT.

Ni AVANQUEST France ni les Donneurs de Licences n'acceptent de responsabilité quant à l'utilisation, ou l’impossibilité d’utilisation de WinZip, et en particulier ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour des dommages tels que des coûts de reconstitution de fichiers, de récupération de données, d'augmentation des frais généraux, d'atteinte aux affaires ou de perte de revenus. Ni AVANQUEST France ni les Donneurs de Licences ne seront tenus responsables pour tout dommage indirect ou commercial quel qu'il soit.

En aucun cas, AVANQUEST France ou ses Donneurs de Licences ne seront tenus responsables envers vous pour une réclamation émanant d'un tiers et relative à l'utilisation de WinZip.

DE PLUS, EN AUCUN CAS AVANQUEST FRANCE NI SES DONNEURS DE LICENCES NE VOUS AUTORISENT À UTILISER WINZIP DANS DES APPLICATIONS OU SYSTÈMES DANS LESQUELS ON PEUT, EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DE WINZIP, RAISONNABLEMENT S'ATTENDRE À CE QUE CE DYSFONCTIONNEMENT CRÉE UN PRÉJUDICE PHYSIQUE IMPORTANT OU ENTRAÎNE LE DÉCÈS D'UNE PERSONNE OU UNE PERTE DE PROPRIETE. UNE TELLE UTILISATION QUE VOUS FERIEZ SERAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ACCEPTEZ DE TENIR AVANQUEST FRANCE ET LES DONNEURS DE LICENCES INDEMNE CONTRE TOUTES RECLAMATIONS OU PERTES RELATIVE À UNE TELLE UTILISATION NON-AUTORISÉE.

RESTRICTIONS RELATIVES A L’EXPORTATION

WinZip a été importé en France à partir des Etats-Unis. Ainsi, WinZip est soumis aux restrictions relatives à l’exportation du gouvernement des Etats-Unis. Si vous vous trouvez (a) dans un pays vers lequel l’exportation à partir des Etats-Unis est restreinte pour des raisons de luttes anti-terroristes, ou si vous êtes ressortissant d’un tel pays, peu importe où vous vous trouvez, (b) dans un pays vers lequel les Etats-Unis ont restreint ou mis sous embargo l’exportation de biens et services, ou si vous êtes ressortissant d’un tel pays, peu importe où vous vous trouvez, ou (c) si vous êtes une personne ou entité à qui toute participation à une transaction d’exportation avec les Etats-Unis a été interdite par une agence quelconque du gouvernement des Etats-Unis, vous ne pouvez pas installer, télécharger, accéder, utiliser ou donner WinZip en licence. En acceptant cette Licence, vous garantissez à AVANQUEST France et/ou ses Donneurs de Licences (1) que vous ne tombez pas sous les critères décrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus, (2) que vous ne (ré-)exporterez WinZip dans un pays, ou à une personne ou une entité, soumis à des restrictions à l’exportation des Etats-Unis, en ce compris toutes personnes et entités qui tombent sous les critères décrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus et (3) que ni l’agence "United States Bureau of Industry and Security", ni une quelque autre agence fédérale des Etats-Unis a suspendu, révoqué, ou refusé vos privilèges quant à l’exportation.

WinZip peut être soumis à des restrictions d’autres pays concernant l’exportation, l’importation et/ou l’utilisation. Si vous acceptez cette Licence et si vous installez, téléchargez, accédez, utilisez, donnez en licence ou exportez WinZip, vous garantissez à AVANQUEST France et/ou à ses Donneurs de Licence que vous êtes en conformité avec vos règlements et exigences locaux en ce qui concerne l’exportation, l’importation et/ou l’utilisation de WinZip, y compris, sans limitation, les autorisations gouvernementales.

DISPOSITIONS GENERALES

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à son objet et remplace et prévaut sur tout autre accord, bon de commande ou toutes autres dispositions préalables. Ce Contrat est régi par le droit français. Toute matière relative à ce Contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de France, et vous acceptez cette compétence. Si une partie de la présente Licence, ou son application à l’égard d’une personne ou dans certaines circonstances, devait être invalidée ou être inexécutable, pour quelque motif que ce soit, la présente Licence, et son application à l’égard d’autres personnes ou dans d’autres circonstances, ne sera pas affectée. Si l’une des clauses ou des dispositions de la présente Licence venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses ou dispositions n’en demeureraient pas moins valables.