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McLibel Proces

'McLibel' - Le proces en diffamation - Le contexte

Le proces en diffamation a la Cour Supreme, qui a ete intente par le 'McDonald's Corporation' contre deux supporters sans-emploi du London Greenpeace, a commence en juin 1994 et on s'attend ece qu'il dure jusqu'a la fin de 1995. Il s'annonce comme un des proces en diffamation les plus longs qui ait jamais eu lieu.

Les deux parties

Le 'McDonald's Hamburger Corporation' est le plus grand point de vente mondial de nourriture, avec des ventes annuelles de plus de $26 milliard. Mais derriere la publicite astucieuse et l'image brillante se trouve la realite: les profits bases sur l'exploitation des gens, des animaux et de l'environnement et la creation d'une culture promouvant les aliments sans valeur nutritive et le gaspillage.


London Greenpeace est une petite association tres active depuis le debut des annees soixante-dix dans la defense de l'environnement et de la societe. En 1985, London Greenpeace a lance une campagne generale contre McDonald's pour coordonner et pour renforcer l'opposition mondiale de plus en plus vive contre l'industrie du hamburger. Apres avoir rassemble les critiques des gens et des organisations interesses du monde entier, London Greenpeace a produit un depliant de six pages qui s'intitule "Qu'est-ce qui ne vas pas chez McDonald's? Tout ce qu'il veut vous cacher".


LES QUESTIONS
Les sujets du depliant, qui sont devenus les sujets de dispute au proces, sont les suivants:


LES TYRANS COMMERCIAUX
Face cette critique, McDonald's, depuis quelques annees, amplifie sa propagande pour projeter une image 'verte' et protectrice de l'environnement, tout en utilisant les lois contre la diffamation pour tyranniser et imposer le silence aux critiques.

Les lois contre la diffamation existent pour proteger les interets des gens riches et puissants. Les lois et la procedure des cours sont tres complexes. A moins qu'on soit represente ou qu'on puisse consulter un avocat, on n'a guere la possibilite de se defendre. Les frais judiciaires d'un proces en diffamation sont si eleves que la plupart des gens feraient faillite avant meme le commencement du proces. Aucune assistance juridique n'est disponible pour un proces en diffamation. McDonald's peut tout simplement menacer ceux qui le critiquent d'un proces en diffamation et, dans la plupart des cas, ceux-ci sont obliges de s'excuser publiquement plutet que de perdre tout ce qu'ils possedent.

La charge de la preuve incombe entirement au defendeur, qui doit apporter pour chaque point des 'temoignages primaires' (c'est-a-dire des documents officiels et des temoins directs). Les livres, les films, les reportages de la presse, etc, ne sont pas admis comme preuve.

L'objet des lois en diffamation n'est pas, comme on nous le dit, de faire respecter la verite mais, plutet, de s'assurer que soient reduits au silence ceux qui critiquent les gens riches et les organisations puissantes.

Helen Steel et Dave Morris, les dEfendeurs du proces en diffamation 'McLibel', ont decide de se defendre et, avec l'appui d'autres supporters, de ne pas se laisser intimider par McDonald's. Au contraire, les protestations contre McDonald's se sont intensifiees.

Pas d'assistance juridique, pas de jury et des tentatives pour etouffer l'affaire McDonald's a fait tout ce qu'il pouvait pour empecher les defendeurs d'aller jusqu'au proces, ceci afin que le public n'entende pas la verite. Il a fait tout son possible pour ne pas se soumettre aux obligations lEgales de l'avant-proces, qui l'obligeaient a montrer des documents importants de la societe et α repondre aux questions des defendeurs. Il est terrifie de reveler ce qu'il a pu cacher tout ce temps: que son visage public est celui d'un imposteur et que les critiques a leur endroit Etaient justifiees.

A la demande de McDonald's (une demande qui fut fortement contestee), le droit de Helen et de Dave d'avoir un jury a ete refuse. (McDonald's a soutenu que les sujets etaient trop complexes pour etre examines par un jury.) L'affaire est entendue par un juge seul et, aucune assistance juridique n'etant disponible pour les proces en diffamation, les defendeurs sont obliges de se defendre contre la super equipe d'avocats specialisee en diffamation. Ainsi doivent-ils non seulement parler a la cour, mais aussi organiser le passage des temoins et reunir environ 30,000 pages de documentation.

Les defendeurs repondent avec une demande reconventionnelle. En mai 1994, Helen et Dave ont introduit une demande reconventionnelle en diffamation contre le geant de la restauration rapide. McDonald's avait publie des communiques et des depliants (qui etaient disponibles partout dans ses succursales) qui declaraient que ceux qui le critiquaient (les defendeurs inclus) faisaient circuler deliberement des mensonges sur la societe. En verite, c'est McDonald's qui trompe le public, par exemple en mentant sur le fait qu'il n'utilise pas du boeuf qui a ete eleve sur les terres de la foret tropicale. La demande reconventionnelle (qui sera concomitante avec la demande de McDonald's) signifie en principe que la responsabilite de la preuve incombe α egalite aux deux parties. Maintenant c'est la multinationale qui doit prouver que les depliants anti-McDonald's, publies par London Greenpeace, sont mensongers.


180 TEMOINS
Pendant le proces, a peu pres 180 personnes du Royaume-Uni et du monde entier temoigneront devant la cour sur tous les sujets du proces. La liste comprend des experts en environnement et en nutrition, des syndicalistes, des anciens employes de McDonald's, des experts en soins d'animaux et des dirigeants d'entreprise. Parmi ceux qui ont deja parle se trouve l'ancien Assistant Garde des Sceaux du Texas. En 1987, il a menace McDonald's d'un proces pour l'empecher de pretendre dans sa publicite que ses repas Etaient nutritifs. Le President de McDonald's du Royaume-Uni a passe trois jours a la barre et il doit revenir pour un autre contre-interrogatoire. Quelques-uns des detectives prives qui etaient employes par McDonald's pour assister α des reunions du London Greenpeace vers la fin des annees quatre-vingts temoigneront aussi.


LA FIN? JAMAIS!!
A la fin du proces, le juge rendra un jugement sur chaque question. Si les defendeurs perdent l'affaire, ils devront faire face α des dommages et interets et α des frais judiciaires Enormes, bien qu'il soit peu probable qu'ils puissent jamais les payer. En plus, McDonald's demande une injonction 'bΓillonante' pour empecher les defendeurs de faire circuler des depliants sur la sociEtE. Si il y a une violation de cette injonction, les defendeurs pourraient etre emprisonnes. Bien qu'il soit difficile pour Helen et Dave de se defendre a cause de la grande difference de ressources disponibles de part et d'autre, le proces met en lumiere les pratiques de McDonald's. Le proces est tres revelateur des rouages d'une multinationale et il incite αplus de protestations et de boycottages. Pour ces raisons, l'affaire doit etre partie en justice.

Les gens ont promis de continuer a faire circuler des depliants sur McDonald's, quel que soit le verdict. Nous demandons a tous les interesses et α tous les groupes de pression de defier les menaces de diffamation et de faire circuler librement la litterature contre McDonald's - presqu'un million de depliants ont ete distribuvs dans les rues depuis que les actes judiciaires ont ete assignes!

Montrons qu'on ne peut jamais reduire l'opposition a l'injustice du silence. Montrons qu'on peut saper un empire etabli sur l'exploitation, les souffrances et les mensonges. On ne doit jamais laisser gagner la censure et l'intimidation.


Renseignements/contributions:

McLibel Support Campaign (la campagne du soutien du proces en diffamation), 5 Caledonian Road, London N1 9DX, UK. TEl/fax: +44-171-713 1269