DIVX, INC. (“ le Fournisseur de licence ”)
CONTRAT DE LICENCE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE
PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL, DONT L’UTILISATION EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE
PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE À SES CLIENTS POUR LEUR USAGE EXCLUSIF COMME
STIPULÉ CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT,
N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. L’UTILISATION, MÊME PARTIELLE, DE CE LOGICIEL
SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

LE PRODUIT EST FOURNI “ TEL QUEL ”. CE CONTRAT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, ET LE
FOURNISSEUR DE LICENCE DÉCLINE TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

CONCESSION DE LICENCE : Le Fournisseur de licence vous concède cette licence
personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et incessible à la seule
condition d’utiliser une seule copie de l’Œuvre sous licence sur un seul
ordinateur et par un seul utilisateur concomitant, et à la seule condition que
vous respectiez toutes les conditions de ce Contrat.  Le terme “ Œuvre sous
licence ” désigne les logiciels et toute la documentation associée (y compris de
conception, des systèmes et de l’utilisateur) ainsi que tout autre élément dont
l’utilisation est liée au logiciel de cette offre groupée.  Ce qui précède
constitue une autorisation expresse d’utilisation limitée et non une cession,
une vente ou autre transfert de l’Œuvre sous licence ou de tout droit de
propriété intellectuelle (comme défini ci-dessous) du Fournisseur de licence.

CONSENTEMENT : En ouvrant l’offre groupée contenant ce logiciel, vous acceptez
ce Contrat comme valide et obligatoire en droit, vous acceptez de respecter les
droits de la propriété intellectuelle ainsi que toutes les conditions de ce
Contrat, et vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous
assurer qu’aucune condition de ce Contrat n’est violée par une personne ou une
entité sous votre autorité ou à votre service.

PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL : Le Fournisseur de licence et/ou ses affiliés ou filiales
détiennent certains droits susceptibles d’exister de temps à autre dans cette
juridiction ou dans toute autre juridiction, nationale ou étrangère, concernant
le droit des brevets, la loi sur le droit d’auteur, sur le droit à l’image, sur
les droits moraux, sur le secret commercial, sur les droits de marques, sur la
concurrence déloyale ou autres protections semblables, que ces droits ou
protections soient ou non enregistrés ou rendus opposables (les “ Droits de
propriété intellectuelle ”), dans l’Œuvre sous licence.  TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE LIÉ À L’ŒUVRE SOUS LICENCE EST ET RESTERA LA PROPRIÉTÉ DU
FOURNISSEUR DE LICENCE.

ÉVALUATIONS : Les éléments inclus dans cette offre groupée peuvent être l’objet
de périodes d’évaluation dans le but de les tester avant l’achat. Les périodes
d’évaluation peuvent commencer dès l’installation, dès la première utilisation
d’un élément ou au choix de l’utilisateur lorsqu’un produit ou l’un de ses
sous-éléments l’y invite. À l’expiration d’une période d’évaluation, les
produits peuvent cesser de fonctionner ou continuer avec des fonctionnalités
réduites. La durée des périodes d’évaluation est telle que présentée par le
Fournisseur de licence, indiquée durant l’installation, spécifiée dans la
documentation du produit ou affichée sur l’interface graphique du produit.

ENREGISTREMENT DU PRODUIT : L’utilisation de certains éléments de cette offre
groupée peut être régie par la technologie de l’enregistrement de produit. Les
produits non enregistrés peuvent ne pas fonctionner ou être l’objet de périodes
d’évaluation. Durant l’enregistrement, un numéro de série vous sera attribué par
le Fournisseur de licence ou par ses affiliés pour un ou plusieurs éléments.
Après la saisie d’un numéro de série valide pour un élément (“ enregistrement ”
de l’élément), l’élément enregistré sera débarrassé des limitations d’évaluation
et/ou de fonctionnalité. Vous acceptez de ne divulguer à une tierce partie aucun
numéro de série qui vous sera attribué, quelle qu’en soit la raison, sauf dans
le but d’obtenir une assistance sur le produit de la part du Fournisseur de
licence ou de ses affiliés.

RECHERCHE DE VERSION : Ce logiciel effectuera des recherches de version.  Durant
la recherche de version, une liste de mises à jour potentielles sera téléchargée
depuis nos serveurs. Aucune information personnelle ne sera communiquée au
Fournisseur de licence ou à ses affiliés durant ce processus.

BANNIÈRES : Ce logiciel téléchargera des bannières publicitaires et/ou des
dispositifs commerciaux semblables depuis nos serveurs et les affichera dans
l’interface graphique du logiciel. Un message sera envoyé à nos serveurs
indiquant qu’une bannière ou un dispositif commercial semblable a été délivré.
Aucune information personnelle ne sera communiquée à DivX, Inc. ou à ses
affiliés durant ce processus.

INSTALLATION DU LOGICIEL : Les éléments compris avec notre logiciel peuvent
signaler au Fournisseur de licence et/ou à ses affiliés l’état d’installation de
certaines offres commerciales, comme les barres d’outils, ainsi que des
informations d’installation plus générales, comme les préférences de langue et
la version du système d’exploitation, afin d’aider le Fournisseur de licence à
développer son produit. Aucune information personnelle ne sera communiquée à
DivX, Inc. ou à ses affiliés durant ce processus. Le Fournisseur de licence
pourra par la suite proposer des éléments supplémentaires (comme une barre
d’outils) par le biais de notre système de recherche de version/mise à jour.

INSTALLATION DU DIVX PLAYER : Le processus d’installation du DivX Player vous
permet de vous abonner à la lettre d’information électronique du Fournisseur de
licence et de vous abonner pour recevoir des messages de nos partenaires.  Si
vous vous abonnez à l’un de ces services, vous recevrez de temps à autre des
messages électroniques du Fournisseur de licence.  Votre adresse électronique ne
sera pas divulguée à des tierces parties.  De plus, durant l’installation du
DivX Player, vous pourrez choisir d’envoyer au Fournisseur de licence des
informations concernant la configuration système de votre ordinateur.  Ces
informations ne sont pas nominatives et ne serviront qu’à améliorer les
performances du DivX Player sur les systèmes typiques des utilisateurs DivX.

PAS D’UTILISATION COMMERCIALE : Ce Contrat de licence vous accorde le droit
d’utiliser le logiciel uniquement pour votre usage personnel. L’utilisation
commerciale du logiciel ou de produits dérivés de son utilisation n’est pas
autorisée par ce Contrat de licence.

PAS DE CONVERSION DE CODE : Il est interdit d’utiliser ce logiciel avec un
logiciel ou un appareil dont le but est de “ transcoder ” ou de convertir dans
un autre format une vidéo DivX ou un contenu au format DivX Media.

RESTRICTIONS :

(a)  Il est formellement interdit de copier, modifier, combiner, vendre, louer,
redistribuer, céder ou transférer de quelque manière l’Œuvre sous licence ou
l’une de ses parties.

(b)  Vous ne pouvez effectuer qu’une copie unique, à des fins de sauvegarde, des
éléments compris dans cette offre groupée ou liés à l’Œuvre sous licence.

(c)  Il est également expressément interdit d’effectuer une ingénierie inverse,
de décompiler, de traduire, de désassembler, de déchiffrer, de décrypter ou
d’essayer de quelque autre façon de découvrir le code source de l’Œuvre sous
licence, car l’Œuvre sous licence contient du matériel propriétaire du
Fournisseur de licence.  Vous ne pouvez pas non plus modifier, altérer, adapter,
porter ou combiner l’Œuvre sous licence.

(d)  Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, maquiller, recouvrir ou rendre
illisible d’une quelque autre façon le brevet, la marque déposée, la marque de
service ou les avis de droit d’auteur du Fournisseur de licence.

(e)  Vous acceptez que l’Œuvre sous licence ne soit pas envoyée, transférée ou
exportée dans un autre pays, ou utilisée, d’une manière interdite par des
agences gouvernementales ou des lois, restrictions ou réglementations
d’exportation.

(f)  Vous ne pouvez pas publier ou distribuer, sous forme d’édition électronique
ou imprimée, les éléments contenus ou liés à l’Œuvre sous licence, y compris
mais s’en s’y limiter, le code objet, la documentation, les fichiers d’aide, les
exemples et les tests de performance.

DURÉE : Ce Contrat est en vigueur jusqu'à résiliation.  Vous pouvez résilier ce
Contrat à tout moment en désinstallant l’Œuvre sous licence et en détruisant
toutes les copies de l’Œuvre sous licence.  Après résiliation, vous acceptez de
désinstaller l’Œuvre sous licence et de renvoyer ou détruire toutes les copies
de l’Œuvre sous licence, tout document joint et tous les autres éléments
associés.

LOI APPLICABLE : Ce Contrat de licence sera régi par les lois de l’État de
Californie et par les lois des États-Unis, sauf conflits de principes
législatifs. La convention des Nations Unies concernant les contrats de vente
internationale de marchandises (1980) est exclue dans sa totalité par les
présentes et ne s’applique pas à ce Contrat de licence.

GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ :

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE D’UN ACCORD ÉCRIT SIGNÉ ENTRE LE FOURNISSEUR
DE LICENCE ET VOUS, L’ŒUVRE SOUS LICENCE EST FOURNIE “ TELLE QUELLE ” SANS
GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,
LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, OU LA GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.  SANS LIMITER CE QUI
PRÉCÈDE, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE (i) L’ŒUVRE
SOUS LICENCE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (ii) L’UTILISATION DE L’ŒUVRE SOUS LICENCE
SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT
ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE L’ŒUVRE SOUS LICENCE SERONT PRÉCIS OU FIABLES,
(iv) LA QUALITÉ DE L’ŒUVRE SOUS LICENCE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, (v) LES
ÉVENTUELLES ERREURS DE L’ŒUVRE SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉES, ET/OU (vi) VOUS
POUVEZ UTILISER, TRAVAILLER AVEC, EXÉCUTER OU ACCÉDER À L’ŒUVRE SOUS LICENCE
SANS VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCES PERSONNES.
CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE
GARANTIES TACITES OU LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE TACITE, AUSSI LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.  SI POUR QUELQUE RAISON
LA LOI DE CALIFORNIE NE PEUT PAS S’APPLIQUER À CE CONTRAT, DANS LES JURIDICTIONS
OÙ LES GARANTIES, OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ÊTRE
DÉCLINÉES, CES GARANTIES, OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS SONT : (1) PAR LES
PRÉSENTES LIMITÉES À UNE PÉRIODE SOIT (A) DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA
DATE D’OUVERTURE DE L’OFFRE CONTENANT L’ŒUVRE SOUS LICENCE, SOIT (B) À LA
PÉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI
UNE LIMITATION DE TRENTE (30) JOURS EST INEXÉCUTABLE ; ET (2) L’UNIQUE
RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR DE LICENCE POUR TOUTE VIOLATION DE CES GARANTIES,
OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS SERA DE VOUS FOURNIR UNE NOUVELLE COPIE DE L’ŒUVRE
SOUS LICENCE.

EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL,
CONSÉCUTIF OU INDIRECT, OU DE TOUS DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS,
SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE
BÉNÉFICES, QUE LE FOURNISEUR DE LICENCE AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES, ET EN CAS DE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INHÉRENTE OU LIÉE À
L’UTILISATION DE L’ŒUVRE SOUS LICENCE.  CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU
INDIRECTS, AUSSI LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT DÉFAUT D’OBJECTIF ESSENTIEL D’UNE
ACTION EN JUSTICE LIMITÉE.

DIVISIBILITÉ : Dans l’éventualité où une disposition de ce Contrat de licence
était déclarée invalide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et
le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seraient en aucun cas
affectés ou altérés et une disposition valide, légale et exécutoire de finalité
et d’incidence économique similaires lui serait substituée.

CONTRAT INDIVISIBLE : Ce Contrat de licence constitue la totalité de l’accord
entre vous et le Fournisseur de licence, remplace tous les contrats précédents,
écrits ou oraux, concernant le logiciel, et ne peut être modifié que par un
écrit signé par les deux parties.

DivX, Inc.
4780 Eastgate Mall
San Diego, California 92121
29 novembre 2005