MICROSOFT INTERNET EXPLORER, VERSION 4.0 ET COMPOSANTS LOGICIELS ASSOCIES

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT 

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur les produits logiciels Microsoft identifiés ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associés, des supports, des documents imprimés et de la documentation "en ligne" ou sous format électronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous avez acheté le PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez le retourner à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.


1.CONCESSION DE LICENCE. La licence du PRODUIT LOGICIEL est concédée de la manière suivante :

·Installation et Utilisation : Microsoft vous concède le droit d'installer et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur vos ordinateurs qui font fonctionner des exemplaires sous licence valable de systèmes d'exploitation pour lesquels le PRODUIT LOGICIEL a été conçu [par exemple, Windows® 95, Windows NT®, Windows 3.x, Macintosh, etc.]. 
 
·Copies de sauvegarde : Vous êtes autorisé à faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

·Composants : Certains des composants logiciels du PRODUIT LOGICIEL sont soumis aux dispositions supplémentaires suivantes :

DCOM95. Vous êtes autorisé à utiliser des copies du composant DCOM95 uniquement sur des ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu sous licence des plates-formes de systèmes d'exploitation Windows 95.
NetMeeting : NetMeeting contient une technologie permettant le partage d'applications entre deux ordinateurs ou plus, même si une application n'est installée que sur un seul de ces ordinateurs. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec tous les produits Microsoft, pour des conférences à plusieurs participants. Pour les applications non éditées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence qui les accompagne ou contacter le concédant de licence pour savoir s'il autorise le partage des applications.
Internet Assistants et Internet Viewers : Vous êtes autorisé à reproduire et à distribuer un nombre illimité de copies de ces éléments du PRODUIT LOGICIEL à condition que ces copies soient conformes et complètes, y compris en ce qui concerne les mentions de droits d'auteur et de marques, et qu'elles soient accompagnées d'une copie de ce CLUF. Les copies de ces composants peuvent être distribuées en tant que produit indépendant ou incluse dans votre propre produit.
Microsoft Agent. Vous êtes autorisé à reproduire et à distribuer Microsoft Agent ainsi que ses modules de synthèse vocale et ses personnages associés conformément aux dispositions d'un Contrat de Licence Utilisateur Final séparé. Pour plus de détails, veuillez consulter le fichier "EULA.htm" accessible sur http://www.microsoft.com/workshop/prog/agent.

2.DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
·Maintien des mentions de droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur sur des copies du PRODUIT LOGICIEL.
·Distribution. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL à des tiers.
·Interdiction relative à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
·Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
·Transfert. Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF que si le bénéficiaire en accepte les termes. 
·Services d'assistance. Microsoft peut, le cas échéant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activité commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
·Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.

3.RESILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.

4.PROPRIETE. Tous les droits de propriété et notamment les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et à toute copie de celui-ci, sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Microsoft.

5.RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL vers des pays, entités ou utilisateurs finaux soumis à des restrictions à l'exportation en application de la réglementation américaine. Les pays soumis à ces restrictions comprennent actuellement, sans que cette liste soit limitative, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous déclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration américain, ni aucune autre agence fédérale, n'ont suspendu, révoqué ou refusé vos droits d'exportation.

6.REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. Le produit logiciel peut contenir un support technique pour les programmes écrits en langage Java. La technologie Java n'est pas tolérante aux pannes et n'est pas conçue, fabriquée ou destinée à être utilisée ou vendue en tant qu'équipement de contrôle en ligne dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que dans les installations nucléaires, le transport aérien ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels les défaillances de la technologie Java peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou à l'environnement.

7.EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION Y AFFERENTE SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRESENT ARTICLE EST SANS PREJUDICE DE LA GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES DONT VOUS POURRIEZ BENEFICIER, LE CAS ECHEANT.

8.LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, (notamment et de manière non limitative, toute perte de bénéfices, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL ou de la fourniture ou du défaut de fourniture des Services d'Assistance, même si Microsoft a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité totale de Microsoft au titre de toute stipulation du présent contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le PRODUIT LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5.00) si ce montant est plus élevé. Il est toutefois entendu que si vous avez conclu un Contrat de Services d'Assistance Microsoft, l'entière responsabilité de Microsoft en ce qui concerne les Services d'Assistance sera régie par les dispositions de ce contrat. Certains pays et certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions ou limitations de responsabilité, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. 

9.DISPOSITIONS DIVERSES

Ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis.

Pour toute question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou écrire à Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.