Le Conseil supérieur de l'éducation est un organisme consultatif formé par des membres de la société civile. Il a été créé en 1964, en même temps que le Ministère de l'Éducation, mais par une loi distincte, ce qui confirme son autonomie. Le Conseil peut solliciter, du public, des opinions, recevoir et entendre des requêtes et suggestions en matière d'éducation. Il peut aussi faire effectuer les études et les recherches qu'il juge nécessaires à la poursuite de ces fins.

Le ministre de l'Éducation est chargé d'appliquer la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation: c'est donc à lui que le Conseil doit transmettre son rapport annuel sur ses activités ainsi que sur l'état et besoins de l'éducation afin qu'il le dépose à l'Assemblée nationale. Pour en savoir davantage sur le Conseil, consultez le module 3 à la section intitulée Le Conseil supérieur de l'éducation.

Les écoles publiques et les centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes sont regroupés en commissions scolaires. Ces structures ont pour mandat d'offrir des services éducatifs aux enfants et aux adultes de leur territoire.

Dans un espace géographique régional donné, les commissions scolaires forment la structure intermédiaire regroupant des écoles publiques des ordres primaire et secondaire ainsi que les centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes. La commission scolaire est légalement définie comme ½une personne morale de droit public╗. Elle est administrée par un conseil de commissaires, lesquels, un peu à l'instar des députés de l'Assemblée nationale, sont élus par suffrage universel ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) et ce, pour une durée de 4 ans. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le chapitre V de la Loi sur l'Instruction publique.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le module 4 intitulé Commissions scolaires: structure et fonctionnement.

Le 18 décembre 2002, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 131, modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi vient modifier le mandat et les responsabilités du Conseil scolaire de l'île de Montréal. Le Conseil est désormais remplacé par le ½Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal╗ à partir du 28 février 2003. Ce Comité a pour mandat d'imposer et de percevoir la taxe scolaire sur les immeubles imposables sur le territoire des commissions scolaires de l'île de Montréal. Il a également la responsabilité d'emprunter pour les fins des commissions scolaires de l'île de Montréal et de gérer la dette du Conseil scolaire de l'île de Montréal.

Ce projet de loi apporte, de plus, certaines précisions quant au mode d'établissement du taux de la taxe scolaire et quant à la répartition du produit de cette taxe entre les commissions scolaires de l'île de Montréal.