L'organisation des ressources financières et matérielles en formation professionnelle
La majorité des fonds nécessaires à la mise en oeuvre de la formation professionnelle proviennent de subventions directes du MELS spécifiquement prévues à cet effet. Les taxes scolaires sont normalement imputées à des comptes généraux de la commission scolaire (bâtiments, personnel cadre, etc.) qui pourraient avoir un effet sur la formation professionnelle mais dans une moindre mesure.
En formation professionnelle, c'est la transmission d'une sanction (en succès ou en échec) pour un module pour un élève qui déclenche une allocation directe de la part du MELS. Les élèves qui abandonnent en cours de programme réduisent donc les subventions à la commission scolaire. Un trop fort taux d'abandon peut provoquer des difficultés d'équilibre budgétaire alors que les charges fixes (ex.: salaire de l'enseignant) ne sont pas réduite lors d'abandons dans un groupe cohorte.
Les déclarations d'effectifs scolaires en formation professionnelle sont comptées en Effectif Temps Plein (ETP). Un ETP est une unité de mesure qui représente 900 heures de formation pour un élève. C'est à l'aide de cette unité de mesure que sont calculés les montants octroyés par le MELS en allocations directes. Par exemple, une sanction transmise pour un élève pour un module de 90 heures contribuera pour 0.1 ETP à la déclaration de l'établissement aux fins de financement.
Les montants par ETP varient pour chacun des programmes et chaque commission scolaire. Il est évident qu'un programme de soudage provoquera des dépenses en matériel qui excéderont celles provoquées par un programme de dessin industriel ou de comptabilité. De plus l'ancienneté et le statut d'emploi de l'ensemble des enseignants de chacune des commissions scolaire varient. Les montants octroyés doivent donc refléter ces particularités.
Les prescriptions de calcul et les données requises à ceux-ci sont disponible sur le site de la DGFE dans le document réglementaire intitulé ½Règles budgétaires╗.