TERMES ET CONDITIONS S.V.P. LIRE L'ENTENTE QUI SUIT AVANT D'ACC�DER AU R�SEAU DE SIGNALISATION DE netROVER. netROVER INC. N'EST QU'UN FOURNISSEUR D'ACC�S � INTERNET. netROVER INC. N'A AUCUN CONTR�LE SUR LE CONTENU, LA DOCUMENTATION OU LE MAT�RIEL MIS � LA DISPOSITION DU CLIENT PAR INTERNET. netROVER INC. RECOMMANDE QUE LES MINEURS UTILISANT INTERNET SOIENT CONSEILL�S ET SURVEILL�S STRICTEMENT PAR LES PARENTS. 1. Services netROVER fournira les services ou l'assistance dans l'acc�s � internet sur ses syst�mes de transmission de donn�es et de r�seau aux clients d�tenteurs de compte individuel, en �change de frais d'utilisation, et en conformit� avec les termes et conditions de la pr�sente entente. 2.0 Utilisation des services 2.1 - Un compte individuel netROVER est pour usage personnel seulement, et par cons�quent le client d�tenteur accepte de maintenir un mot de passe s�curitaire pour son compte, et ne pas partager ce mot de passe avec quiconque. 2.2 - De plus, le client d�tenteur accepte de ne pas utiliser le compte netROVER pour des op�rations automatis�es sans surveillance, ou pour des applications multi-usagers ou de connectivit�. 2.3 - Le client d�tenteur accepte d'utiliser les services selon la loi locale, provinciale et f�d�rale. Le client d�tenteur n'utilisera pas les services ou ne s'engagera pas dans des activit�s commerciales ou ne sollicitera pas l'ex�cution d'activit�s prohib�s par la loi. 2.4 - Le client d�tenteur accepte de ne pas utiliser le site de netROVER pour obtenir, reproduire ou distribuer, de quelque fa�on que ce soit, des informations, logiciels ou autres mat�riels prot�g�s par copyright, sans au pr�alable obtenir la permission du propri�taire. 2.5 - netROVER se r�serve le droit de mettre fin aux sessions apr�s une p�riode pr�-d�finie d'activit�s et de restreindre la longueur des sessions lorsque requis. Le client d�tenteur accepte de ne pas utiliser d'application internet dans le but de simuler des activit�s sur le r�seau pour �viter les fins de session. 2.6 - Le client d�tenteur accepte de ne pas emmagasiner plus de 5 Mo de donn�es dans son r�pertoire maison. netROVER ne permettra pas aux usagers de d�passer cette limite d'emmagasinage sur ses serveurs. 2.7 - netROVER se réserve le droit d'établir les priorités; de connexion pour l'accès au réseau lors des périodes de pointe. L'accès pourrait �tre restreint temporairement durant les p�riodes de pointe aux clients utilisant lourdement le r�seau (g�n�ralement en soir�e). 2.8 - Le client d�tenteur acquiesce que netROVER mettra fin au compte sans pr�avis, si les termes mentionn�s ici ne sont pas respect�s. 3. Confidentialit� netROVER ne peut garantir la confidentialit� � ses clients d�tenteurs. Il est donc recommand� de ne pas utiliser son service pour la transmission d'information confidentielle. Le faire sera uniquement au risque du client d�tenteur, et netROVER sera lib�r� de toute responsabilit� dans de tels cas. 4. Transactions sur internet Tout achat ou transaction par le biais du site de netROVER ou internet obligera le client d�tenteur � divulguer des informations personnelles, le num�ro de sa carte de cr�dit ou autres modes de paiement d�taill�s. Le client d�tenteur accepte que toute information fournie � un marchand ou autre fournisseur sera exacte. Le client d�tenteur accepte de payer tous les frais encourus par lui-m�me, ou autres usagers de son compte, ou par carte de cr�dit ou autres modes de paiement, aux prix en vigueur au moment ou ces frais sont engag�s. Le client d�tenteur sera �galement responsable de payer toutes les taxes applicables, s'il y a lieu, en regard avec ces achats sur le site netROVER. 5. Information Confidentielle Le client d�tenteur autorise netROVER � obtenir de toute partie, et � retenir toute information concernant son utilisation du site netROVER, et autorise par la pr�sente toute partie � nous fournir cette information. Le client d�tenteur comprend et accepte, � moins qu'il avise netROVER du contraire par courrier Email, qu'il autorise �galement netROVER � d�voiler confidentiellement, � toute partie faisant affaire avec netROVER, toute information concernant ses activit�s avec nous ou sur le site netROVER. Un fichier pour chaque client d�tenteur sera conserv� au bureau-chef de netROVER � Toronto, que le client d�tenteur pourra consulter en tout temps. 6. Indemnit� Le client d�tenteur accepte de d�fendre, indemniser et tenir netROVER libre de toutes responsabilit�s, co�ts et d�penses, incluant des frais d'avocat raisonnables, r�sultant des services rendus par netROVER au client d�tenteur et causant dommage direct ou indirect � une autre partie. 7. Marques de commerce netROVER Inc., les logos et ic�nes identifiant les services de netROVER mentionn�s ici sont des marques de commerce ou marques de fabrique enregistr�es de netROVER. Tout autre produit et/ou marque ou noms de compagnie mentionn�s ici sont des marques de commerce des propri�taires respectifs. 8. Territoire Le site de netROVER est offert seulement au Canada, dans la province de l'Ontario, et dans la province de Qu�bec. 9.0 Paiement des frais 9.1 - Le client d�tenteur paiera netROVER les frais fix�s, tel qu'�labor�s dans la liste des prix d'acc�s de netROVER. 9.2 - Le cycle financier de netROVER d�bute le 1er de chaque mois, et les frais pour les nouveaux comptes sont calcul�s au prorata. 9.3 - Tous les paiements pour les services seront soumis avant de recevoir les services. 10.0 Renouvellement ou Cessation d'un Compte 10.1 - Les comptes seront renouvel�s automatiquement � la date d'expiration initiale et pour chaque terme mensuel subs�quent, � moins que le client d�tenteur ou netROVER donne un avis �crit � l'autre partie de la fermeture du compte tel que sp�cifi� ci-dessous. (a) si le client d�tenteur n�glige de payer pour l'utilisation des services de netROVER ou n�glige de payer tout autre montant d� � netROVER selon les termes de la facturation, netROVER pourra mettre fin � ses services sans pr�-avis au client d�tenteur; (b> une ou l'autre des parties peut mettre fin � l'entente au moyen d'un pr�avis par �crit de 30 jours. Dans le cas du client d�tenteur, l'avis sera transmis � l'adresse apparaissant dans son dossier. 11.0 Divers 11.1 - Les lois de la province de l'Ontario r�gissent la pr�sente entente et son interpr�tation, et toute action juridique concernant la pr�sente entente doit �tre port�e exclusivement devant les tribunaux de la province de l'Ontario dont les parties, par les pr�sentes, acceptent la comp�tence et le for exclusifs. 11.2 - De plus, par avis publi� en ligne par les services de netROVER, les termes et conditions ci-haut mentionn�s peuvent �tre modifi�s, les tarifs pour les services peuvent �tre chang�s, ainsi que les services peuvent �tre discontinu�s ou chang�s. 11.3 - Si le client d�tenteur n'est pas satisfait avec les op�rations du site de netROVER, ou avec les pr�sents termes et conditions, politiques et pratiques, son seul recours et correctif exclusif est de mettre fin � l'usage du site de netROVER. Le client d�tenteur avisera le d�partement des finances au 1-800-247-5529 pour initier la fermeture de son compte.