LEGALITE ET LINKS...
| LE COTE LEGAL DE CE SITE... |
|
Constituer un fichier sur des personnes est une d�marche
pouvant amener certains probl�mes... Afin d'�viter ou de limiter des ennuis toujours possibles, une ligne de conduite est respect�e : Toutes les informations mises � jour dans ce site, sont celles qui m'ont �t� comuniqu�es par les utilisateurs eux mêmes... Il est donc hors de question que j'�tablisse des "fiches" sur des "ataristes" ne m'ayant pas adress� leurs accords. Cela sous-entend toutefois, que la personne qui me fait parvenir des informations, en omettant de preciser "Oui, je veux apparaître sur le site Atari, Users List" accepte malgr� tout son "entr�e". Nous ne sommes tout de même pas au tribunal !! Cependant, il se peut que je complette, corrige des documents, esssentiellement � la vue de sites WEB. En effet, puisque l'on peut considerer que toutes informations accessibles par le net sont forcement livr�es au public, je ne vois pas pourquoi celles-ci ne le seraient pas � partir de plusieurs "endroits"... Mais n'ayez pas d'inqui�tude � ce sujet, je sais parfaitement � quoi m'en tenir !.. |
|
La loi No 78-17 du 6 Janvier 1978 relative �
l'informatique, aux fichiers et aux libert�s s'applique aux
r�ponses faites (Formulaire ou mails redig�s).
Lors d'inscriptions, elle garantit aux personnes physiques, un droit d'acc�s aux
donn�es les concernant, aupr�s du destinataire du "formulaire".
En clair, vous pouvez m'interroger sur ce que vous m'avez envoy�... Et pour en terminer avec ce châpitre, certains d'entre vous m'ont parl� de la C.N.I.L. Je vais me pencher sur la question, et peut être d�clarer ce site aupr�s de cet organisme pour en l�galiser l'existence... Une d�claration dite "Simplifi�e" devrait suffire, et je ne pense pas me retrouver devant une interdiction de poursuivre ce travail. Enfin, cela reste dans �ventuelles d�marches � venir... |
| VOUS DESIREZ "LINKER" CE SITE... | |
|
A partir de votre propre site, vous voulez �tablir un lien vers celui-ci.. Je ne peux que vous encourrager � le faire, et je vous assure que j'en serai pleinement ravi ! La seule chose que je solliciterais de votre part, serait que vous utilisiez le sigle d'identification prevu � cet effet... Un logo "powered" est toujours le bienvenu pour permettre une navigation efficace... Une derni�re chose : Si vous faites cela, j'ose �sp�rer que vous êtes inscrits !! (Enfin si le mot "ATARI" repr�sente une activit� pour vous !.. | |
| "ATARI USERS LIST" LE LOGO D'IDENTIFICATION |
|
[Page d'index]
[Users A/K]
[Users L/Z]
[Users Géo] [Prof. & Developpeurs] [Asso. & Fanzines] [Historique] [Mode d'emploi] [Techni.] [Legalité] [Contacts] [Download] |