ACCORD DE LICENCE ET GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL.
Cet ACCORD DE LICENCE ET GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL (ci-après "l’Accord"), comprenant la Garantie limitée et autres dispositions spéciales, est un accord légal conclu entre vous (personne juridique ou morale) et, 2K Europe (le “Propriétaire”) concernant le logiciel et les données qui y sont contenues ou rattachées. Le fait d’installer le logiciel et/ou d’en utiliser, de quelque façon que ce soit, les composantes, constitue à lui seul votre consentement à être lié par les dispositions de cet Accord. Si vous n’acceptez pas les dispositions de cet Accord, veuillez rapidement retourner l’emballage du logiciel ainsi que tout document rattaché (y compris tout matériel, manuel et autres documents et éléments d’emballage fourni avec le logiciel) au lieu de leur achat, avec votre facture afin d’obtenir un remboursement intégral.
Octroi d’une licence limitée non-exclusive. Par cet Accord, vous avez le droit d’utiliser une (1) copie du(des) logiciel(s) (le “LOGICIEL”) fourni dans cet emballage, pour votre utilisation privée sur un seul et unique ordinateur personnel ou portable. Le LOGICIEL est considéré comme “utilisé” sur un ordinateur lorsqu’il est chargé par la mémoire vive (RAM) ou installé sur un support matériel (par exemple, disque dur, CD-ROM ou tout autre support de données) sur cet ordinateur. L’installation sur un serveur réseau est strictement interdite, sauf en cas de licence réseau spécifique et distincte obtenue auprès du Propriétaire. Cet Accord ne saurait en aucun cas constitué une telle licence réseau spécifique et nécessaire. L’installation sur un serveur réseau constitue une “utilisation” qui doit obligatoirement répondre aux dispositions de cet Accord. Cette licence ne représente en aucun cas la vente ni du LOGICIEL original, ni de toute copie de ce dernier.
Propriété intellectuelle. Le Propriétaire conserve tous les droits, titres et intérêts liés au LOGICIEL et aux manuel(s), emballages et autre documentation écrite (conjointement les “DOCUMENTS RATTACHES”), y compris et sans se limiter à, tous les droits d’auteurs, marques commerciales, secrets de fabrication, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, personnages, noms de personnages, scénarii, dialogues, graphismes, effets sonores, compositions musicales et droits moraux. Le LOGICIEL et les DOCUMENTS RATTACHES sont protégés par les lois et conventions sur les droits d’auteurs des Etats-Unis à travers le monde entier. Tous droits réservés. Le LOGICIEL et les DOCUMENTS RATTACHES ne sauront être copiés ou reproduits de quelque manière ou moyen que ce soit, sans le consentement préalable écrit du Propriétaire. Toute personne venant à copier ou reproduire tout ou partie du LOGICIEL ou des DOCUMENTS RATTACHES, contrevient consciemment aux lois sur les droits d’auteurs et s’expose à des poursuites civiles ou pénales.
Archivage ou copie de sauvegarde du LOGICIEL. Après avoir installé le LOGICIEL sur le support permanent d’un ordinateur, vous avez le droit de conserver et d’utiliser les disques et/ou CD-ROM (“Supports de données”) uniquement comme copie de sauvegarde ou archive.
Restrictions. Outre disposition prévue par le présent Accord, vous ne pouvez en aucun cas copier ou reproduire de quelque manière que ce soit le LOGICIEL ou les DOCUMENTS RATTACHES, modifier ou préparer des copies dérivées s’inspirant du LOGICIEL ou des DOCUMENTS RATTACHES, distribuer des copies du LOGICIEL ou des DOCUMENTS RATTACHES par vente ou tout autre transfert de propriété, louer ou prêter le LOGICIEL ou les DOCUMENTS RATTACHES ou faire des représentations publiques du LOGICIEL ou des DOCUMENTS RATTACHES. Il vous est expressément interdit de transmettre le LOGICIEL ou les DOCUMENTS RATTACHES électroniquement ou par tout autre moyen via Internet ou par tout autre media ou à tout autre partie. Il vous est expressément interdit de vendre ou utiliser les personnages et toute autre composante du jeu pour quelqu’objet que ce soit. Il vous est expressément interdit de vendre ou de tirer un bénéfice de quelque façon que ce soit de tout niveau, expansion, suite ou autre élément s’inspirant de ou étant lié au LOGICIEL ou aux DOCUMENTS RATTACHES ou créé par l’éditeur de niveau du LOGICIEL. Lorsque vous créez des niveaux, expansions, suites ou autre élément pour le logiciel en utilisant l’éditeur de niveau du LOGICIEL, y compris la création de nouveaux niveaux (conjointement les “Modifications”), vous être tenu de respecter les restrictions suivantes : (i) l’éditeur de niveau, les outils et la documentation de développement qui y sont rattachés (conjointement “KDL” (Kit de Développement du Logiciel)) sont considérés comme distincts du LOGICIEL, n’étant pas garantis ou couverts par le PROPRIETAIRE. Cependant, le Propriétaire conserve tous les droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle du KDL, comme le prévoit cet Accord. (ii) Vos Modifications doivent nécessiter l’utilisation d’une version intégrale et officielle du LOGICIEL pour être utilisées. (iii) Vous n’avez en aucun cas le droit de distribuer une Modification contenant un fichier exécutable qui ait été changé ou modifié de quelque façon que ce soit. (iv) Vos modifications ne peuvent en aucun cas contenir des éléments diffamatoires ou illégaux, qui soient de nature offensante ou contreviennent aux droits privés ou publics de tout tiers, ou qui contiennent des marques commerciales, travaux soumis à droits d’auteurs ou toute autre propriété de tiers. (v) Vos modifications ne peuvent être distribuées qu’à titre gratuit. Ni vous, ni toute autre personne ou tiers ne sauraient les vendre à quiconque ou demander à quiconque de les utiliser sans avoir au préalable obtenu une licence auprès du PROPRIETAIRE. Le PROPRIETAIRE encourage la distribution non-commerciale de Modifications de qualité. Si vous souhaitez distribuer vos Modifications à titre commercial, veuillez contacter le PROPRIETAIRE à l’adresse figurant ci-dessous afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles de telles modifications peuvent être distribuées à titre commercial. (vi) Vos modifications ne sont en aucun cas couvertes par la responsabilité du PROPRIETAIRE. Les interdictions et restrictions prévues par cet Alinéa sont applicables à toute personne en possession du LOGICIEL ou de l’une ou plusieurs de vos Modifications. VOUS N’AVEZ EN AUCUN CAS LE DROIT D’ADAPTER, DECOMPILER OU DEMANTELER LE LOGICIEL. Toute reproduction du LOGICIEL ou des DOCUMENTS RATTACHES qui ne soit explicitement permise dans cet Accord, s’inscrit en violation dudit Accord.
GARANTIE LIMITEE ET LIMITATIONS DE GARANTIE.
GARANTIE LIMITEE. Le Propriétaire garantit que le Support de données original contenant le LOGICIEL est exempt de tout défaut matériel ou de fabrication dans la mesure ou celui-ci est utilisé de façon normale et ce durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat figurant sur la preuve d’achat. Si, pour quelque raison que ce soit, vous trouvez des défauts dans le Support de données, ou si vous ne parvenez pas à installer le LOGICIEL sur votre ordinateur personnel ou portable, vous avez la possibilité de rendre le LOGICIEL et tous les DOCUMENTS RATTACHES au lieu de vente afin d’obtenir un remboursement intégral. Cette garantie limitée ne s’applique pas lorsque vous êtes responsable de l’endommagement, accidentel ou volontaire, du LOGICIEL.
RECOURS DU CLIENT. Vos recours exclusifs et la responsabilité intégrale du Propriétaire, sont (i) le remplacement de tout Support de données original contenant le LOGICIEL ou (ii) le remboursement intégral du montant payé pour l’achat du LOGICIEL. En ouvrant l’emballage scellé du logiciel, en installant et/ou en utilisant de quelque façon que ce soit le LOGICIEL ou les DOCUMENTS RATTACHES, vous acceptez de renoncer à tout ou partie des recours prévus par la loi ou la jurisprudence. Tous les recours auxquels vous ne renoncez pas pour ce qui concerne la politique publique sont soumis ou seront soumis par vous-même au Propriétaire.
LIMITATIONS DE GARANTIE. HORMIS LA GARANTIE LIMITEE DISPOSEE CI-DESSUS, LE PROPRIETAIRE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ECRITE, CONCERNANT LE PRODUIT OU TOUT COMPOSANT AFFERENT. TOUTE GARANTIE IMPLICITE IMPOSEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR EST LIMITEE EN TOUS LES CAS A L’ETENDUE MAXIMALE ET A LA DUREE DISPOSEES DANS LA GARANTIE LIMITEE. LES DECLARATIONS ET GARANTIES DU PROPRIETAIRE CONCERNANT LA QUALITE OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL OU DES DOCUMENTS RATTACHES NE SAURAIENT S’ETENDRE AU-DELA DE CELLES DISPOSEES DANS LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS. EN OUTRE, LE PROPRIETAIRE NE SAURAIT DECLARER ET GARANTIR QUE LES CAPACITES DU LOGICIEL OU DES DOCUMENTS RATTACHES REPONDRONT A VOTRE DEMANDE, NI QUE LE LOGICIEL CONTINUERA A FONCTIONNER ET ETRE EXEMPT D’ERREURS, NI QUE DE TELS PROBLEMES SOIENT RESOLUS. LE PROPRIETAIRE NE SAURAIT DECLARER QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DANS UN ENVIRONNEMENT MULTI-UTILISATEUR. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, DONNE PAR LE PROPRIETAIRE, CES CONCESSIONNAIRES, DISTRIBUTEURS, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS OU AFFILIES NE SAURAIT CONSTITUER UNE AUTRE GARANTIE, NI ETENDRE LA PORTEE DE CETTE GARANTIE. VOUS NE POUVEZ VOUS FONDER SUR DE TELS CONSEILS OU INFORMATIONS. CERTAINS TERRITOIRES N’ACCEPTENT PAS DE LIMITATION QUANT A LA DUREE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ; LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS OCTROIE DES DROITS SPECIFIQUES ET VOUS POUVEZ PAR AILLEURS DISPOSER DE DROITS QUI PEUVENT VARIER SELON LES TERRITOIRES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans les limites de la loi en vigueur et sans tenir compte du fait qu’un recours spécifié dans le présent document ne réponde à son objet primordial, EN AUCUN CAS, LE PROPRIETAIRE, SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYES, AGENTS OU AFFILIES OU TOUTE AUTRE PERSONNE PRENANT PART AU DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION OU LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL OU DES DOCUMENTS RATTACHES NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE-INTERET QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS A, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU FORTUITS POUR PREJUDICE PERSONNEL, PROPRIETE PRIVEE, PERTE DE BENEFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION COMMERCIALE, PERTE D’INFORMATION COMMERCIALE, PERTE DE TEXTES OU DE DONNEES ENREGISTRES SUR OU UTILISES AVEC LE LOGICIEL, Y COMPRIS LE COUT DE RECUPERATION OU REPRODUCTION DES TEXTES OU DES DONNEES, OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE, PROVENANT DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE MEME LORSQUE VOUS-MEME OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVERTIT LE PROPRIETAIRE OU TOUT REPRESENTANT OFFICIEL DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS ; MEME SI DE TELS DOMMAGES SONT CAUSES PAR, DECOULENT DE OU SONT LE RESULTAT DE LA NEGLIGENCE ORDINAIRE, STRICTE, UNIQUE OU PARTAGEE DU PROPRIETAIRE OU DE SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS OU AFFILIES. CERTAINS TERRITOIRES N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES-INTERETS FORTUITS OU INDIRECTS ; LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PEUT-ETRE PAS.
Assistance et mises à jour du produit. Ce LOGICIEL est considéré comme simple à l’emploi et le Propriétaire dispense une assistance limitée concernant ce produit, telle que disposée dans les DOCUMENTS RATTACHES.
Juridiction. CET ACCORD EST REGI PAR LES LOIS DU TEXAS, QUELS QUE SOIENT LES PRINCIPES JURIDIQUES CHOISIS PAR CHAQUE ETAT, DANS LA JURIDICTION DE DALLAS COUNTY, AU TEXAS. Cet Accord ne peut être modifié que par acte écrit disposant les modifications acceptées par les deux parties. Dans le cas où l’une des dispositions de cet Accord serait considérée comme non-applicable, une telle disposition sera appliquée dans les limites possibles, les autres dispositions de cet Accord restant intégralement en vigueur.
Accord intégral. Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord préalable, proposition ou communication, oral ou écrit, entre les parties ou tout concessionnaire, distributeur, agent ou employé.
Résiliation. Cet Accord est applicable jusqu’à sa résiliation.
Cet Accord s’interrompt automatiquement (sans aucune notification) si vous ne respectez pas tout ou partie des provisions disposées dans cet Accord. Vous pouvez également résilier cet Accord en détruisant le LOGICIEL et les DOCUMENTS RATTACHES et toute copie ou reproduction du LOGICIEL et des DOCUMENTS RATTACHES et en effaçant et écrasant de façon définitive le LOGICIEL de tout ordinateur ou serveur client sur lequel il a été installé. Transfert du programme. Vous pouvez transférer de façon permanente tous vos droits dans le cadre de cet Accord, si tant est que le bénéficiaire de ces droits accepte toutes les dispositions de cet Accord et que vous acceptez de transférer tous les DOCUMENTS RATTACHES et autres composantes et documentation et d’effacer au préalable toute trace du LOGICIEL sur votre ordinateur. Le transfert du LOGICIEL entraîne automatiquement la résiliation de votre licence telle que régie par cet Accord. Recours. Vous acceptez par la présente que si les dispositions de cet Accord ne sont pas appliquées telles quelles, le Propriétaire subira des dommages irréparables et vous acceptez en conséquence que le Propriétaire ait droit, sans limitation, autre garantie, preuve de dommages subis aucune, de s’approprier des recours en justice dans tous les cas prévus par cet Accord, outre tous les autres recours possibles à sa disposition.
Propriétaire. Si vous avez la moindre question au sujet de cet Accord, les éléments qu’il contient ou tout autre information, veuillez écrire à:
Take 2 Interactive
2 allée des Garays
ZA Les Glaises
91872, PALAISEAU Cedex
FRANCE
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