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Text File | 1996-03-20 | 15KB | 298 lines

EN OUVRANT LA BOITE VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR LE PRESENT
CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE
CONTRAT RETOURNEZ LE LOGICIEL SANS L'AVOIR DESCELLE A SON
LIEU D'ACQUISITION EN VUE D'UN REMBOURSEMENT INTEGRAL. VOUS
POUVEZ ETRE APPELE A RENOUVELER VOTRE ACCEPTATION DES
TERMES DU PRESENT CONTRAT LORS DE L'INSTALLATION DU
LOGICIEL. CLIQUEZ ALORS SUR LA TOUCHE "J'ACCEPTE".

CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEURS
FINAUX NETSCAPE NAVIGATOR
REDISTRIBUTION INTERDITE

Le prΘsent Contrat comprend trois parties. La premiΦre
partie s'applique si vous n'Ωtes pas titulaire d'une licence
complΦte d'utilisation du logiciel (le "Logiciel"),
c'est-α-dire si vous n'avez pas acquittΘ de redevance pour
l'utilisation du logiciel. La seconde partie s'applique si
vous Ωtes titulaire d'une licence d'utilisation du Logiciel
moyennant le paiement d'une redevance de licence. La
troisiΦme partie s'applique α toute utilisation du Logiciel.
Si vous avez dans un premier temps acquis un exemplaire du
Logiciel sans payer de redevance et si vous dΘsirez qu'il
vous soit concΘdΘ une licence complΦte d'utilisation du
Logiciel, contactez la sociΘtΘ Netscape Communications
Ireland Limited ("Netscape") par Internet en composant
http://www.netscape.com.

PREMIERE PARTIE ¡ CONDITIONS APPLICABLES QUAND LA REDEVANCE
DE LICENCE N'EST PAS (ENCORE) REGLEE

(UTILISATION LIMITEE A UN BUT D'EVALUATION, D'EDUCATION ET
SANS BUT LUCRATIF)

LICENCE CONCEDEE. Netscape vous accorde une licence
gratuite et non-exclusive d'utilisation du Logiciel si (a)
vous Ωtes Θtudiant, membre d'une universitΘ ou membre du
personnel enseignant d'une institution d'enseignement
(telle que lycΘe, collΦge, Θtablissement d'enseignement
supΘrieur ou bibliothΦque publique) ou employΘ d'une
organisation qualifiΘe, selon les critΦres de Netscape,
d'organisation charitable α but non lucratif ; ou si (b)
votre utilisation du Logiciel est faite dans un but
d'Θvaluation afin de savoir si vous allez acquΘrir ou non
le droit, moyennant paiement d'une redevance, d'utiliser le
Logiciel. La pΘriode d'Θvaluation pour une utilisation par
ou au nom d'une entitΘ commerciale est limitΘe α 90 jours ;
l'Θvaluation par d'autres utilisateurs n'est pas soumise α
cette limite de 90 jours. Les entitΘs gouvernementales
(autres que les bibliothΦques publiques) ne sont pas
considΘrΘes comme des institutions d'enseignement ou des
institutions charitables α but non lucratif pour l'objet du
prΘsent Contrat. Si vous utilisez le Logiciel gratuitement,
vous n'avez pas droit α la documentation y Θtant relative,
ni au support, ni α l'assistance tΘlΘphonique. Si vous
correspondez α la description ci-dessus, vous pouvez
utiliser le Logiciel dans les conditions dΘcrites
ci-dessous dans la troisiΦme partie du prΘsent Contrat sous
"Conditions d'utilisation".

RENONCIATION A GARANTIE. Les Logiciels gratuits sont
fournis en l'Θtat, sans garantie d'aucune sorte, cette
exclusion incluant sans limitation les garanties de
commerciabilitΘ, d'adΘquation α un usage particulier et de
non violation des droits des tiers. Vous supportez la
totalitΘ du risque concernant la qualitΘ et le
fonctionnement du Logiciel. Si le Logiciel se montrait
dΘfectueux, vous et non pas Netscape supporteriez les co√ts
de toute maintenance ou rΘparation. De plus, les mΘcanismes
de sΘcuritΘ mis en oeuvre par le Logiciel Netscape
comportent des limitations qui leur sont inhΘrentes et vous
devez dΘterminer si le Logiciel satisfait suffisamment α
vos besoins. Cette renonciation α garantie constitue une
disposition substantielle du prΘsent Contrat. LE PRESENT
CONTRAT N'A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES LEGALES SI
ELLES VOUS SONT APPLICABLES EN DEPIT DE TOUTE EXCLUSION
CONTRACTUELLE.

DEUXIEME PARTIE ¡ CONDITIONS APPLICABLES QUAND LA REDEVANCE
DE LICENCE EST ACQUITTEE

LICENCE CONCEDEE. Sous rΘserve du paiement de la redevance
de licence applicable, Netscape vous accorde une licence
non exclusive, personnelle et non cessible d'utilisation du
Logiciel et de la documentation associΘe (ci-aprΦs la
"Documentation") dans les conditions dΘcrites ci-dessous
dans la troisiΦme partie du prΘsent Contrat  sous
"Conditions d'utilisation".

LIMITATION DE GARANTIE. Netscape garantit que pendant une
pΘriode de quatre-vingt dix (90) jours α compter de sa date
d'acquisition, le Logiciel, s'il est utilisΘ selon les
modalitΘs prescrites, rΘalisera substantiellement les
fonctionnalitΘs dΘcrites dans la Documentation. Netscape ne
garantit pas, nΘanmoins, que votre utilisation du Logiciel
ne sera pas interrompue ou que le fonctionnement du
Logiciel sera exempt d'erreurs ou d'une sΘcuritΘ totale. De
plus, les mΘcanismes de sΘcuritΘ mis en oeuvre par le
Logiciel Netscape comportent des limitations qui leur sont
inhΘrentes et vous devez dΘterminer si le Logiciel satisfait
suffisamment vos besoins. Netscape garantit Θgalement que le
support contenant le Logiciel, s'il est fourni par Netscape
est exempt de dΘfauts matΘriels ou de fabrication et cela
pendant quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date
d'acquisition du Logiciel. La seule responsabilitΘ de
Netscape en cas de mise en oeuvre de la prΘsente garantie
sera, au choix de Netscape : (i) de remplacer le support
dΘfectueux ; ou (ii) de vous indiquer comment obtenir
substantiellement les mΩme fonctionnalitΘs du Logiciel
dΘcrites dans la Documentation par une procΘdure diffΘrente
de celle indiquΘe dans la Documentation ; ou (iii) si les
solutions sus-mentionnΘes sont irrΘalisables, de vous
rembourser la redevance de licence payΘe pour le Logiciel.
Le Logiciel ou la Documentation rΘparΘs, corrigΘs ou
remplacΘs seront couverts par cette garantie limitΘe pour la
pΘriode restant α courir de la garantie couvrant le
Logiciel d'origine, ou si cela vous donne une pΘriode de
garantie plus longue que la pΘriode de garantie du Logiciel
d'origine, pour une pΘriode de trente (30) jours α compter
de la date (a) d'expΘdition du Logiciel rΘparΘ ou remplacΘ,
ou de la date (b) α laquelle Netscape vous a indiquΘ comment
obtenir les fonctionnalitΘs du Logiciel dΘcrites dans la
Documentation. Netscape ne sera tenue d'honorer cette
garantie que si vous l'informez des problΦmes que vous
rencontrez avec le Logiciel pendant la pΘriode de garantie
et lui fournissez une preuve de la date d'acquisition de la
licence. Netscape fera ses meilleurs efforts afin de
rΘparer ou remplacer le Logiciel, de vous conseiller comme
indiquΘ ci-dessus, ou dans le cas de consommateurs
individuels, de rembourser selon la garantie sus-mentionnΘe
dans un dΘlai de trente jours α compter de la notification
α Netscape des problΦmes rencontrΘs avec le Logiciel.  CECI
EST UNE GARANTIE LIMITEE ET CONSTITUE LA SEULE GARANTIE
CONCEDEE PAR NETSCAPE. NETSCAPE N'ACCORDE AUCUNE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE ET NE GARANTIT PAS LA NON VIOLATION DU
DROIT DES TIERS. AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE
NETSCAPE N'EST AUTORISE A FAIRE DES MODIFICATIONS,
EXTENSIONS OU ADDITIONS A LA PRESENTE GARANTIE. La prΘsente
garantie prendra fin immΘdiatement si vous modifiez le
Logiciel pendant la pΘriode de garantie, si le support est
l'objet d'un accident, de mauvais traitement ou d'une
utilisation inadΘquate ou si vous ne respectez pas les
termes du prΘsent Contrat. La prΘsente garantie ne
s'appliquera pas si le Logiciel est utilisΘ sur ou en
liaison avec du matΘriel ou un logiciel autre que la
version non modifiΘe du matΘriel ou du logiciel avec lequel
il Θtait destinΘ α Ωtre utilisΘ, tel que prΘcisΘ dans la
Documentation.

LE PRESENT CONTRAT N'A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES
LEGALES SI ELLES VOUS SONT APPLICABLES EN DEPIT DE TOUTE
EXCLUSION CONTRACTUELLE.  TROISIEME PARTIE ¡ CONDITIONS
APPLICABLES A TOUTE CONCESSION DE LICENCE CONDITIONS
D'UTILISATION.

Vous Ωtes autorisΘ α :

-    utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur ;
-    utiliser le Logiciel sur un rΘseau, sous rΘserve
que chaque personne ayant accΦs au Logiciel par
l'intermΘdiaire du rΘseau dΘtienne une licence personnelle
pour le Logiciel ;

-    utiliser le Logiciel sur un second ordinateur sous
rΘserve qu'un seul exemplaire soit utilisΘ α la fois ;

-    copier le Logiciel dans un but d'archivage, sous
rΘserve que chaque copie contienne toutes les notices
relatives aux droits de propriΘtΘ industrielle et
intellectuelle ; ou

-    si vous avez acquis des licences pour des jeux de 10
ou 50, faire respectivement 10 ou 50 copies du Logiciel
(mais non de la Documentation), sous rΘserve que chaque
copie contienne toutes les notices relatives aux droits de
propriΘtΘ industrielle et intellectuelle. Le nombre de
copies est le nombre global de copies pouvant Ωtre fait pour
toutes les plates-formes. Des copies supplΘmentaires de la
Documentation peuvent Ωtre licenciΘes.

Vous n'Ωtes pas autorisΘ α :

-    permettre α d'autres personnes d'utiliser le
Logiciel sauf dans les conditions prΘvues ci-dessus ;

-    permettre une utilisation concomitante du Logiciel ;

-    modifier, traduire, dΘsassembler, faire de
l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler (sauf dans la limite de ce
qui est expressΘment autorisΘ par l'article L122 6-1-IV du
Code de la PropriΘtΘ Intellectuelle), crΘer une oeuvre
dΘrivΘe α partir du Logiciel ;

-    copier le Logiciel dans des conditions autres que
ce qui est spΘcifiΘ ci-dessus ;

-    louer, prendre une s√retΘ, ou transfΘrer de toute
autre maniΦre des droits sur le Logiciel ; ou

-    enlever toutes notices ou Θtiquettes relatives aux
droits de propriΘtΘ du Logiciel.  PROPRIETE. Les droits de
propriΘtΘ et de propriΘtΘ intellectuelle relatifs au
Logiciel appartiennent et continueront α appartenir α
Netscape et/ou α ses fournisseurs. Le Logiciel est protΘgΘ
par les lois et traitΘs sur les droits de propriΘtΘ
intellectuelle. Les droits sur le contenu auquel on accΦde
au moyen du Logiciel sont la propriΘtΘ du titulaire dudit
contenu et peuvent Ωtre protΘgΘs par la loi applicable. La
prΘsente licence ne vous concΦde aucun droit quant α ce
contenu.

FIN DU CONTRAT. Le prΘsent Contrat de licence prendra fin
automatiquement si vous ne vous conformez pas aux
restrictions d'utilisation prΘvues au prΘsent Contrat. A la
fin du prΘsent Contrat, vous vous engagez α dΘtruire toutes
les copies du Logiciel et de la Documentation en votre
possession.

CONTROLE DES EXPORTATIONS. Ni le Logiciel, ni les
informations contenues dans le Logiciel, ni la technologie
ne peuvent Ωtre tΘlΘtransmis, exportΘs ou rΘexportΘs de
quelque autre maniΦre que ce soit (i) vers les (ou α
l'attention d'un ressortissant ou d'un rΘsident des) pays
suivants : Cuba, Irak, Libye, Yougoslavie, CorΘe du Nord,
Iran, Syrie ou tout autre pays auquel les Etats-Unis
imposent un embargo ; ou (i) α toute autre personne inscrite
sur les listes du "U.S. Teasury Department of Specially
Designated Nationals" ou du "U.S. Commerce Department's
Table of Denial Orders". En tΘlΘtransmettant ou en
utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord α ce qui
prΘcΦde et vous garantissez que vous n'Ωtes pas situΘ, que
vous n'Ωtes pas sous le contr⌠le de, que vous n'Ωtes pas un
ressortissant ou un rΘsident d'un tel pays, ni inscrit sur
une telle liste.

LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUS LES CAS ET QUEL QUE
SOIT LE REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE (DELICTUELLE OU
CONTRACTUELLE), NETSCAPE, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE
SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL,
INCIDENT OU CONSEQUENT QUEL QU'IL SOIT, EN CE INCLUANT SANS
QUE CE SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTELE,
ARRET DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR,
OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES. EN AUCUN CAS
NETSCAPE NE SERA RESPONSABLE D'UN DOMMAGE DEPASSANT LE
MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSE AU TITRE DE LA LICENCE, MEME
DANS LE CAS OU NETSCAPE A PU ETRE AVISE D'UN TEL DOMMAGE,
OU EN CAS DE REVENDICATION D'UN TIERS. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE NE S'APPLIQUE PAS A LA RESPONSABILITE EN CAS
DE DECES OU DE DOMMAGE CORPOREL RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE
DE NOTRE PART.

ACTIVITES A HAUT RISQUES. Le Logiciel n'est pas un logiciel
α tolΘrance de panne et n'est pas crΘΘ, fabriquΘ ou conτu
pour une utilisation ou une revente comme un Θquipement de
contr⌠le en ligne dans des environnements α risques
requΘrant des performances α s√retΘ intΘgrΘe, comme par
exemple dans les activitΘs et/ou Θquipements suivants :
nuclΘaires, pilotage aΘrien ou systΦmes de communication
aΘriens, contr⌠le du trafic aΘrien, armement ou Θquipement
mΘdicaux d'assistance respiratoire, domaines dans lesquels
toute dΘfaillance du Logiciel peut entraεner des dommages
corporels, le dΘcΦs, ou de sΘvΦres dommages α
l'environnement ("ActivitΘs α haut risques"). Netscape et
ses fournisseurs excluent expressΘment toute garantie
explicite ou implicite d'aptitude du Logiciel toute ActivitΘ
α hauts risques.

DIVERS. Si l'exemplaire du Logiciel que vous avez reτu Θtait
accompagnΘ par un Contrat de Licence pour Utilisateur Final
imprimΘ sur papier ou sous tout autre support matΘriel dont
les dispositions diffΦrent du prΘsent Contrat, ce dernier
document s'appliquera et prΘvaudra sur les termes du
prΘsent Contrat. Le prΘsent Contrat exprime l'intΘgralitΘ de
l'accord entre les parties en ce qui concerne son objet et
toute modification du prΘsent Contrat ne pourra prendre
effet qu'aprΦs avoir fait l'objet d'un accord d√ment signΘ
des deux parties. PAR AILLEURS, TOUTE COMMANDE DONT VOUS
ETES A L'ORIGINE N'EST ACCEPTEE QU'EN CONSIDERATION DE
VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT ET LE
PRESENT CONTRAT PREVAUT SUR TOUTES LES DISPOSITIONS FIGURANT
DANS VOTRE COMMANDE QUELLES QU'ELLES SOIENT. Si l'une ou
plusieurs stipulations des prΘsentes sont tenues pour non
valides en application d'une loi, d'un rΦglement ou α la
suite d'une dΘcision dΘfinitive d'une juridiction
compΘtente, les autres stipulations garderont toutes leurs
forces et leur portΘe et la disposition non valide devra
faire l'objet de la seule modification nΘcessaire pour la
rendre valide. Le prΘsent contrat est rΘgi par les
dispositions de la loi de l'Θtat de Californie (sauf en ce
qui concerne les dispositions qui s'appliquent, le cas
ΘchΘant, en vertu de l'ordre public international franτais).
L'application de la Convention des Nations-Unies applicable
aux Contrats de Ventes Internationales de Produits est
expressΘment exclue.

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