LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL
CET ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL (CET "ACCORD") CONSTITUE UN ACCORD LEGAL ENTRE L'ACHETEUR DU LOGICIEL ("L'ACHETEUR") ET THOMSON Telecom Belgium ("THOMSON"). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION, EN UTILISANT, EN INSTALLANT LE LOGICIEL (LE "LOGICIEL", REGULIEREMENT MIS A JOUR PAR THOMSON), L'ACHETEUR ACCEPTE DE RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.
7. LIMITATION DE GARANTIES. LE LOGICIEL EST CEDE A L'ACHETEUR "TEL QUEL", SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE,TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
8. LIMITATION DES RECOURS EN JUSTICE. EN AUCUN CAS THOMSON, SES CONCEDANTS DE LICENCE OU LEURS CONCEDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE EXONERATION ISSUS DE L'UTILISATION PAR L'ACHETEUR OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT EXHAUSTIVE, DES PERTES DE BENEFICES, DES PERTES D'ACTIVITE OU D'OPPORTUNITES OU TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT OU TOUT FRAIS EXEMPLAIRES OU JURIDIQUES ISSUS DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MEME SI THOMSON, SES CONCEDANTS DE LICENCE OU LEURS CONCEDANTS DE LICENCE RESPECTIFS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects ; c'est pourquoi l'exclusion ou la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à l'Acheteur.