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1999-02-17
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245 lines
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT
CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL.
En utilisant ce logiciel, vous acceptez de respecter
tous les termes et conditions de la prΘsente Licence.
Si vous, l'acheteur et utilisateur principal
ci-aprΦs dΘsignΘ par " vous ", " votre ", n'agrΘez
pas les termes de la prΘsente licence, veuillez
nous renvoyer dΦs que possible le logiciel
dΘsinstallΘ ainsi que son emballage complet pour
remboursement intΘgral.
LICENCE.
En contrepartie du paiement d'une redevance de
Licence, qui est intΘgrΘe au prix que vous avez
payΘ, Disney Interactive, Inc. (" Disney ") vous
donne en licence (et en aucun cas ne vous vend)
le logiciel, toutes les images incorporΘes dans
ou gΘnΘrΘes par le logiciel, ainsi que toutes les
donnΘes accompagnant cette licence (le " Logiciel ")
et toute la documentation correspondante.
En aucun cas, Disney ne vous cΦde un quelconque
droit de propriΘtΘ sur le Logiciel, et la prΘsente
Licence ne saurait Ωtre considΘrΘe comme constituant
une " vente " du Logiciel. Vous Ωtes propriΘtaire
du CD-ROM sur lequel est sauvegardΘ le Logiciel,
mais Disney reste le seul et l'entier propriΘtaire
du Logiciel contenu sur le CD-ROM, de la documentation
qui l'accompagne et de tous les droits de propriΘtΘ
intellectuelle et industrielle y affΘrents.
La prΘsente Licence personnelle et non-exclusive
vous donne le droit d'utiliser et de visualiser
cette copie du Logiciel.
PRINCIPALES RESTRICTIONS D'UTILISATION.
Le Logiciel contient des ΘlΘments protΘgΘs par des
droits d'auteur, ainsi que des secrets de fabrique
et d'autres ΘlΘments affectΘs de droits de propriΘtΘ.
Il est interdit :- de dΘcompiler, d'utiliser des
procΘdures " rΘtrotechniques ", de dΘsassembler
ou autrement rΘduire le Logiciel α une forme lisible
par un Ωtre humain. Sous rΘserve de ce qui est prΘvu
α la prΘsente Licence, il est interdit de copier,
modifier, mettre en rΘseau, louer, vendre en
crΘdit-bail, ou autrement diffuser le Logiciel,
- de mettre le Logiciel α la disposition du
public par le biais de serveurs BBS, de services
en ligne, de pages web Internet, d'accΦs α distance,
ou par le biais d'une quelconque connexion rΘseau ou
tΘlΘcom, - de crΘer des oeuvres dΘrivΘes basΘes en
tout ou partie sur le Logiciel. Sous rΘserve du
respect des termes et conditions de la prΘsente
Licence, vous pouvez transfΘrer tous les
droits de licence sur le Logiciel α un tiers,
α condition que le CD-ROM d'origine comportant
le Logiciel, la documentation correspondante,
toutes notices de droits d'auteur et un
exemplaire de la prΘsente Licence soient aussi
transfΘrΘs audit tiers, et α condition que ce
tiers lise et accepte les termes et conditions
de la prΘsente Licence. Si vous transfΘrez le
Logiciel, vous devez retirer le Logiciel de votre
disque dur et il vous est interdit de conserver la
moindre copie du Logiciel pour votre propre usage.
Ce Logiciel est exclusivement α usage PERSONNEL,
NON COMMERCIAL et NON GOUVERNEMENTAL.
RESTRICTIONS COMPLEMENTAIRES D'UTILISATION DU
LOGICIEL AVEC DES FONCTIONS D'IMPRESSION.
Si avec ce Logiciel, vous pouvez imprimer des images
comportant des personnages Disney protΘgΘs par des
droits d'auteur, la prΘsente licence ne vous
autorise qu'α imprimer des images sur l'imprimante
de votre ordinateur pour votre usage PERSONNEL,
NON-COMMERCIAL et PRIV╔, Θtant entendu que vous
prΘserverez toutes les notices de copyright
incluses dans les images gΘnΘrΘes par le Logiciel.
Vous pouvez donc, par exemple, utiliser le Logiciel
pour imprimer des invitations sur l'imprimante de
votre ordinateur pour une fΩte familiale. Vous ne
pouvez pas utiliser ce Logiciel pour imprimer des
invitations α des rΘunions, des manifestations
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caritative, une Θglise ou une Θcole. D'une faτon
gΘnΘrale, vous n'avez pas le droit d'utiliser les
images gΘnΘrΘes par le Logiciel α des fins
publicitaires, promotionnelles, que ce soit α but
lucratif ou non. Toute utilisation d'images gΘnΘrΘes
par le Logiciel α quelque fin que ce soit non
spΘcifiquement autorisΘe par la prΘsente Licence
constitue une violation des droits d'auteur, des
marques et autres droits de propriΘtΘ de Disney et
constitue un motif de rΘsiliation immΘdiate de
cette Licence.
RESILIATION.
La prΘsente licence demeure en vigueur jusqu'α ce
qu'elle soit rΘsiliΘe par l'une ou l'autre des
parties dans les conditions des prΘsentes. Vous
pouvez rΘsilier la prΘsente Licence α tout moment
en renvoyant α Disney ou en dΘtruisant le Logiciel
et toute documentation correspondante, ainsi que
toutes copies et installations du Logiciel,
qu'elles aient ΘtΘ faites en vertu des termes de
la Licence ou non. La prΘsente Licence sera
immΘdiatement et de plein droit rΘsiliΘe sans que
Disney ait α respecter un prΘavis en cas de
manquement α l'une quelconque des dispositions des
prΘsentes. DΦs la rΘsiliation, vous devez dΘtruire
le Logiciel ou le renvoyer α Disney, ainsi que
la documentation correspondante et toutes copies
du Logiciel, qu'elles aient ΘtΘ faites en vertu
des termes de la prΘsente Licence ou non.
LIMITES DE GARANTIE ET ABSENCE DE RESPONSABILITE.
DISNEY GARANTIT QUE LE CD-ROM SUR LEQUEL LE LOGICIEL
EST SAUVEGARDE EST EXEMPT DE TOUTES DEFECTUOSITES
DE MATERIEL ET DE FABRICATION, SOUS RESERVE D'UNE
UTILISATION NORMALE, PENDANT UNE PERIODE DE
QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE
D'ACQUISITION, JUSTIFIEE PAR UNE COPIE DU TICKET
DE CAISSE OU DU BORDEREAU DE LIVRAISON.
LA RESPONSABILITE DE DISNEY ET VOTRE SEUL ET UNIQUE
RECOURS CONSISTERONT DANS LE REMPLACEMENT DU CD-ROM
DEFECTUEUX OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT
(AU CHOIX DE DISNEY), APRES RENVOI DU LOGICIEL
A DISNEY ACCOMPAGNE D'UNE COPIE DE LA PREUVE D'ACHAT.
EXCEPTION EST FAITE SI LE LOGICIEL EST SOUMIS A UNE
GARANTIE SPECIFIQUE OU A UNE ASSISTANCE TECHNIQUE
COMME STIPULE DANS LES TERMES ET CONDITION DE
DISTRIBUTION ET/OU DU CONSTRUCTEUR ET/OU DU
DISTRIBUTEUR DU PRODUIT FOURNIS AVEC LE LOGICIEL.
DISNEY NE SERA EN AUCUN CAS TENU DE REMPLACER
UN CD-ROM ENDOMMAGE ACCIDENTELLEMENT OU DU FAIT
D'UN EMPLOI ABUSIF OU D'UNE UTILISATION INCORRECTE.
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LE CD-ROM, Y COMPRIS LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS
IMPLICITES D'ADEQUATION A LA COMMERCIALISATION OU
A UN USAGE PARTICULIER DU CD-ROM, EST LIMITEE A
QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE
D'ACHAT OU DE LIVRAISON.
LA PRESENTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS
SPECIFIQUES ET VOUS POURREZ AUSSI BENEFICIER
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN PAYS A L'AUTRE
(PAR EXEMPLE : GARANTIE VICES CACHES COMME PREVU
DANS LA VERSION FRAN╟AISE UNIQUEMENT L'ARTICLE
1641 DU CODE CIVIL FRAN╟AIS). VOUS RECONNAISSEZ
ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT L'UTILISATION DE CE
LOGICIEL A VOS SEULS RISQUES ET PERILS.
LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION CORRESPONDANTE
VOUS SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET SANS LA
MOINDRE GARANTIE ET/OU CONDITION, QU'ELLE SOIT
EXPRESSE OU IMPLICITE. DISNEY SE REFUSE
EXPRESSEMENT A ASSUMER LA MOINDRE GARANTIE
ET/OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN
RELATION AVEC LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION
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SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS
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OU A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, DISNEY NE
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OU QUE LES ANOMALIES DU LOGICIEL SERONT CORRIGEES.
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DOCUMENTATION CORRESPONDANTE EN TERMES DE LEUR
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EGALEMENT AUX TIERS FOURNISSEURS DES MATERIELS
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PAR UN REPRESENTANT AUTORISE DE DISNEY NE SAURAIT
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VOUS (ET NON DISNEY) DEVREZ ASSUMER, LE CAS ECHEANT,
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conformΘment aux lois de votre lieu de rΘsidence
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conflit de lois. Si une disposition de la prΘsente
Licence devait Ωtre dΘclarΘe illicite, nulle ou sans
effet, ladite disposition serait alors rΘputΘe non
Θcrite et exclue de la prΘsente Licence mais cela
sera sans effet sur la validitΘ ou l'exΘcution des
autres dispositions qui subsisteront. Les prΘsentes
reprΘsentent l'accord intΘgral des parties concernant
le sujet du prΘsent contrat et elles ne pourront
Ωtre modifiΘes si ce n'est par un acte Θcrit et
signΘ des deux parties.
Accord Utilisateur
9/15/98