Animedia 42/ANIMEDIA42.ISO/Extra/DivXPlay.exe/$PLUGINSDIR/License_fr.txt

Text File | 2005-11-29 | 13KB | 207 lines

DIVX, INC. (蕩le Fournisseur de licence)
CONTRAT DE LICENCE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D旦TILISER CE
PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL, DONT L旦TILISATION EST CONCﾉDﾉE SOUS LICENCE
PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE ﾀ SES CLIENTS POUR LEUR USAGE EXCLUSIF COMME
STIPULﾉ CI-DESSOUS. SI VOUS N但CCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT,
N旦TILISEZ PAS LE LOGICIEL. L旦TILISATION, MﾊME PARTIELLE, DE CE LOGICIEL
SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

LE PRODUIT EST FOURNI 蕩TEL QUEL. CE CONTRAT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, ET LE
FOURNISSEUR DE LICENCE DﾉCLINE TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITﾉ MARCHANDE OU
D但DAPTATION ﾀ UN USAGE PARTICULIER.

CONCESSION DE LICENCE: Le Fournisseur de licence vous conc鐡e cette licence
personnelle, limit馥, non exclusive, non transf駻able et incessible  la seule
condition d置tiliser une seule copie de l柱uvre sous licence sur un seul
ordinateur et par un seul utilisateur concomitant, et  la seule condition que
vous respectiez toutes les conditions de ce Contrat.  Le terme 蕩蛍vre sous
licence d駸igne les logiciels et toute la documentation associ馥 (y compris de
conception, des syst鑪es et de l置tilisateur) ainsi que tout autre 駘駑ent dont
l置tilisation est li馥 au logiciel de cette offre group馥.  Ce qui pr馗鐡e
constitue une autorisation expresse d置tilisation limit馥 et non une cession,
une vente ou autre transfert de l柱uvre sous licence ou de tout droit de
propri騁 intellectuelle (comme d馭ini ci-dessous) du Fournisseur de licence.

CONSENTEMENT: En ouvrant l弛ffre group馥 contenant ce logiciel, vous acceptez
ce Contrat comme valide et obligatoire en droit, vous acceptez de respecter les
droits de la propri騁 intellectuelle ainsi que toutes les conditions de ce
Contrat, et vous acceptez de prendre toutes les mesures n馗essaires afin de vous
assurer qu誕ucune condition de ce Contrat n弾st viol馥 par une personne ou une
entit sous votre autorit ou  votre service.

PROPRIﾉTﾉ DU LOGICIEL: Le Fournisseur de licence et/ou ses affili駸 ou filiales
d騁iennent certains droits susceptibles d弾xister de temps  autre dans cette
juridiction ou dans toute autre juridiction, nationale ou 騁rang鑽e, concernant
le droit des brevets, la loi sur le droit d誕uteur, sur le droit  l段mage, sur
les droits moraux, sur le secret commercial, sur les droits de marques, sur la
concurrence d駘oyale ou autres protections semblables, que ces droits ou
protections soient ou non enregistr駸 ou rendus opposables (les 蕩Droits de
propri騁 intellectuelle), dans l柱uvre sous licence.  TOUT DROIT DE PROPRIﾉTﾉ
INTELLECTUELLE LIﾉ ﾀ L柱UVRE SOUS LICENCE EST ET RESTERA LA PROPRIﾉTﾉ DU
FOURNISSEUR DE LICENCE.

ﾉVALUATIONS: Les 駘駑ents inclus dans cette offre group馥 peuvent 黎re l弛bjet
de p駻iodes d帝valuation dans le but de les tester avant l誕chat. Les p駻iodes
d帝valuation peuvent commencer d鑚 l段nstallation, d鑚 la premi鑽e utilisation
d置n 駘駑ent ou au choix de l置tilisateur lorsqu置n produit ou l置n de ses
sous-駘駑ents l馳 invite. ﾀ l弾xpiration d置ne p駻iode d帝valuation, les
produits peuvent cesser de fonctionner ou continuer avec des fonctionnalit駸
r馘uites. La dur馥 des p駻iodes d帝valuation est telle que pr駸ent馥 par le
Fournisseur de licence, indiqu馥 durant l段nstallation, sp馗ifi馥 dans la
documentation du produit ou affich馥 sur l段nterface graphique du produit.

ENREGISTREMENT DU PRODUIT: L置tilisation de certains 駘駑ents de cette offre
group馥 peut 黎re r馮ie par la technologie de l弾nregistrement de produit. Les
produits non enregistr駸 peuvent ne pas fonctionner ou 黎re l弛bjet de p駻iodes
d帝valuation. Durant l弾nregistrement, un num駻o de s駻ie vous sera attribu par
le Fournisseur de licence ou par ses affili駸 pour un ou plusieurs 駘駑ents.
Apr鑚 la saisie d置n num駻o de s駻ie valide pour un 駘駑ent (蕩enregistrement
de l帝l駑ent), l帝l駑ent enregistr sera d饕arrass des limitations d帝valuation
et/ou de fonctionnalit. Vous acceptez de ne divulguer  une tierce partie aucun
num駻o de s駻ie qui vous sera attribu, quelle qu弾n soit la raison, sauf dans
le but d弛btenir une assistance sur le produit de la part du Fournisseur de
licence ou de ses affili駸.

RECHERCHE DE VERSION: Ce logiciel effectuera des recherches de version.  Durant
la recherche de version, une liste de mises  jour potentielles sera t駘馗harg馥
depuis nos serveurs. Aucune information personnelle ne sera communiqu馥 au
Fournisseur de licence ou  ses affili駸 durant ce processus.

BANNIﾈRES: Ce logiciel t駘馗hargera des banni鑽es publicitaires et/ou des
dispositifs commerciaux semblables depuis nos serveurs et les affichera dans
l段nterface graphique du logiciel. Un message sera envoy  nos serveurs
indiquant qu置ne banni鑽e ou un dispositif commercial semblable a 騁 d駘ivr.
Aucune information personnelle ne sera communiqu馥  DivX, Inc. ou  ses
affili駸 durant ce processus.

INSTALLATION DU LOGICIEL: Les 駘駑ents compris avec notre logiciel peuvent
signaler au Fournisseur de licence et/ou  ses affili駸 l帝tat d段nstallation de
certaines offres commerciales, comme les barres d弛utils, ainsi que des
informations d段nstallation plus g駭駻ales, comme les pr馭駻ences de langue et
la version du syst鑪e d弾xploitation, afin d誕ider le Fournisseur de licence
d騅elopper son produit. Aucune information personnelle ne sera communiqu馥
DivX, Inc. ou  ses affili駸 durant ce processus. Le Fournisseur de licence
pourra par la suite proposer des 駘駑ents suppl駑entaires (comme une barre
d弛utils) par le biais de notre syst鑪e de recherche de version/mise  jour.

INSTALLATION DU DIVX PLAYER: Le processus d段nstallation du DivX Player vous
permet de vous abonner  la lettre d段nformation 駘ectronique du Fournisseur de
licence et de vous abonner pour recevoir des messages de nos partenaires.  Si
vous vous abonnez  l置n de ces services, vous recevrez de temps  autre des
messages 駘ectroniques du Fournisseur de licence.  Votre adresse 駘ectronique ne
sera pas divulgu馥  des tierces parties.  De plus, durant l段nstallation du
DivX Player, vous pourrez choisir d弾nvoyer au Fournisseur de licence des
informations concernant la configuration syst鑪e de votre ordinateur.  Ces
informations ne sont pas nominatives et ne serviront qu亭 am駘iorer les
performances du DivX Player sur les syst鑪es typiques des utilisateurs DivX.

PAS D旦TILISATION COMMERCIALE: Ce Contrat de licence vous accorde le droit
d置tiliser le logiciel uniquement pour votre usage personnel. L置tilisation
commerciale du logiciel ou de produits d駻iv駸 de son utilisation n弾st pas
autoris馥 par ce Contrat de licence.

PAS DE CONVERSION DE CODE: Il est interdit d置tiliser ce logiciel avec un
logiciel ou un appareil dont le but est de 蕩transcoder ou de convertir dans
un autre format une vid駮 DivX ou un contenu au format DivX Media.

RESTRICTIONS:

(a)  Il est formellement interdit de copier, modifier, combiner, vendre, louer,
redistribuer, c馘er ou transf駻er de quelque mani鑽e l柱uvre sous licence ou
l置ne de ses parties.

(b)  Vous ne pouvez effectuer qu置ne copie unique,  des fins de sauvegarde, des
駘駑ents compris dans cette offre group馥 ou li駸  l柱uvre sous licence.

(c)  Il est 馮alement express駑ent interdit d弾ffectuer une ing駭ierie inverse,
de d馗ompiler, de traduire, de d駸assembler, de d馗hiffrer, de d馗rypter ou
d弾ssayer de quelque autre fa輟n de d馗ouvrir le code source de l柱uvre sous
licence, car l柱uvre sous licence contient du mat駻iel propri騁aire du
Fournisseur de licence.  Vous ne pouvez pas non plus modifier, alt駻er, adapter,
porter ou combiner l柱uvre sous licence.

(d)  Vous ne pouvez pas supprimer, alt駻er, maquiller, recouvrir ou rendre
illisible d置ne quelque autre fa輟n le brevet, la marque d駱os馥, la marque de
service ou les avis de droit d誕uteur du Fournisseur de licence.

(e)  Vous acceptez que l柱uvre sous licence ne soit pas envoy馥, transf駻馥 ou
export馥 dans un autre pays, ou utilis馥, d置ne mani鑽e interdite par des
agences gouvernementales ou des lois, restrictions ou r馮lementations
d弾xportation.

(f)  Vous ne pouvez pas publier ou distribuer, sous forme d帝dition 駘ectronique
ou imprim馥, les 駘駑ents contenus ou li駸  l柱uvre sous licence, y compris
mais s弾n s馳 limiter, le code objet, la documentation, les fichiers d誕ide, les
exemples et les tests de performance.

DURﾉE: Ce Contrat est en vigueur jusqu' r駸iliation.  Vous pouvez r駸ilier ce
Contrat  tout moment en d駸installant l柱uvre sous licence et en d騁ruisant
toutes les copies de l柱uvre sous licence.  Apr鑚 r駸iliation, vous acceptez de
d駸installer l柱uvre sous licence et de renvoyer ou d騁ruire toutes les copies
de l柱uvre sous licence, tout document joint et tous les autres 駘駑ents
associ駸.

LOI APPLICABLE: Ce Contrat de licence sera r馮i par les lois de l痛tat de
Californie et par les lois des ﾉtats-Unis, sauf conflits de principes
l馮islatifs. La convention des Nations Unies concernant les contrats de vente
internationale de marchandises (1980) est exclue dans sa totalit par les
pr駸entes et ne s誕pplique pas  ce Contrat de licence.

GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITﾉ:

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE D旦N ACCORD ﾉCRIT SIGNﾉ ENTRE LE FOURNISSEUR
DE LICENCE ET VOUS, L柱UVRE SOUS LICENCE EST FOURNIE 蕩TELLE QUELLE SANS
GARANTIE D但UCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S炭 LIMITER,
LES GARANTIES TACITES DE QUALITﾉ MARCHANDE OU D但DAPTATION ﾀ UN USAGE
PARTICULIER, OU LA GARANTIE D但BSENCE DE CONTREFAﾇON.  SANS LIMITER CE QUI
PRﾉCﾈDE, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE (i) L柱UVRE
SOUS LICENCE RﾉPONDRA ﾀ VOS BESOINS, (ii) L旦TILISATION DE L柱UVRE SOUS LICENCE
SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SﾛRE OU SANS ERREUR, (iii) LES RﾉSULTATS POUVANT
ﾊTRE OBTENUS PAR L旦TILISATION DE L柱UVRE SOUS LICENCE SERONT PRﾉCIS OU FIABLES,
(iv) LA QUALITﾉ DE L柱UVRE SOUS LICENCE RﾉPONDRA ﾀ VOS ATTENTES, (v) LES
ﾉVENTUELLES ERREURS DE L柱UVRE SOUS LICENCE SERONT CORRIGﾉES, ET/OU (vi) VOUS
POUVEZ UTILISER, TRAVAILLER AVEC, EXﾉCUTER OU ACCﾉDER ﾀ L柱UVRE SOUS LICENCE
SANS VIOLER LES DROITS DE PROPRIﾉTﾉ INTELLECTUELLE DE TIERCES PERSONNES.
CERTAINS ﾉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N但UTORISENT PAS L脱XCLUSION DE
GARANTIES TACITES OU LES LIMITATIONS DE DURﾉE D旦NE GARANTIE TACITE, AUSSI LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S但PPLIQUER ﾀ VOUS.  SI POUR QUELQUE RAISON
LA LOI DE CALIFORNIE NE PEUT PAS S但PPLIQUER ﾀ CE CONTRAT, DANS LES JURIDICTIONS
Oﾙ LES GARANTIES, OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ﾊTRE
DﾉCLINﾉES, CES GARANTIES, OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS SONT: (1) PAR LES
PRﾉSENTES LIMITﾉES ﾀ UNE PﾉRIODE SOIT (A) DE TRENTE (30) JOURS ﾀ COMPTER DE LA
DATE D丹UVERTURE DE L丹FFRE CONTENANT L柱UVRE SOUS LICENCE, SOIT (B) ﾀ LA
PﾉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISﾉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI
UNE LIMITATION DE TRENTE (30) JOURS EST INEXﾉCUTABLE; ET (2) L旦NIQUE
RESPONSABILITﾉ DU FOURNISSEUR DE LICENCE POUR TOUTE VIOLATION DE CES GARANTIES,
OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS SERA DE VOUS FOURNIR UNE NOUVELLE COPIE DE L柱UVRE
SOUS LICENCE.

EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SPﾉCIAL,
CONSﾉCUTIF OU INDIRECT, OU DE TOUS DOMMAGES, QUELS QU棚LS SOIENT, Y COMPRIS,
SANS S炭 LIMITER, CEUX RﾉSULTANT D旦NE PERTE D旦TILISATION, DE DONNﾉES OU DE
BﾉNﾉFICES, QUE LE FOURNISEUR DE LICENCE AIT ﾉTﾉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITﾉ
DE TELS DOMMAGES, ET EN CAS DE THﾉORIE DE RESPONSABILITﾉ INHﾉRENTE OU LIﾉE ﾀ
L旦TILISATION DE L柱UVRE SOUS LICENCE.  CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT
L脱XCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITﾉ POUR LES DOMMAGES CONSﾉCUTIFS OU
INDIRECTS, AUSSI LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S但PPLIQUER ﾀ VOUS.
CES LIMITATIONS S但PPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT DﾉFAUT D丹BJECTIF ESSENTIEL D旦NE
ACTION EN JUSTICE LIMITﾉE.

DIVISIBILITﾉ: Dans l帝ventualit o une disposition de ce Contrat de licence
騁ait d馗lar馥 invalide, ill馮ale ou inex馗utable, la validit, la l馮alit et
le caract鑽e ex馗utoire des dispositions restantes ne seraient en aucun cas
affect駸 ou alt駻駸 et une disposition valide, l馮ale et ex馗utoire de finalit
et d段ncidence 馗onomique similaires lui serait substitu馥.

CONTRAT INDIVISIBLE: Ce Contrat de licence constitue la totalit de l誕ccord
entre vous et le Fournisseur de licence, remplace tous les contrats pr馗馘ents,
馗rits ou oraux, concernant le logiciel, et ne peut 黎re modifi que par un
馗rit sign par les deux parties.

DivX, Inc.
4780 Eastgate Mall
San Diego, California 92121
29 novembre 2005