Au début de la décennie de 1990, le MEQ avait lancé une opération de révision des orientations de la formation des maîtres et de l'accès à la profession. Depuis 1994, les filières de formation menant à l'autorisation d'enseigner ont été réduites considérablement, plus particulièrement en ce qui concerne l'enseignement au secondaire.

• pour l'enseignement au préscolaire et au primaire, la personne doit suivre un programme de baccalauréat d'éducation au préscolaire et d'enseignement au primaire approuvé par le CAPFE, dans une université québécoise; ce programme est d'une durée de quatre ans;



• pour l'enseignement au secondaire, la personne doit suivre un programme de baccalauréat à l'enseignement secondaire approuvé par le CAPFE, dans une université québécoise; on retrouvait plusieurs programmes comportant généralement deux profils disciplinaires aussi d'une durée de quatre ans. Depuis 2001, de nouveaux profils (Univers social, Sciences et technologies, etc.) ont été développés en lien étroit avec les orientations du nouveau Programme de formation de l'école québécoise.



• pour l'enseignement au secteur de la formation professionnelle, la personne doit suivre un programme de baccalauréat en enseignement professionnel approuvé par le CAPFE dans une université québécoise. Depuis septembre 2003, ce programme est d'une durée de quatre ans, mais le candidat pourra se voir décerner une licence par le MELS (nouveau règlement en vigueur depuis juin 2006) après 90 unités de scolarité et une attestation d'études par l'université;



• pour l'éducation des adultes, le ministère a demandé aux universités d'intégrer des éléments ½andragogiques╗ dans les programmes de formation à l'enseignement secondaire (français et mathématiques) qui conduiront désormais à l'obtention d'un brevet d'enseignement pour le secondaire et le secteur ½adulte╗.

Avant 1994, il y avait plusieurs programmes qui menaient à l'enseignement secondaire. On pouvait détenir un baccalauréat de 1^er cycle dans une discipline et suivre un certificat de 10 cours en psychopédagogie et obtenir un permis d'enseigner; il y avait donc plusieurs possibilités. On peut trouver la liste des programmes approuvés par le MELS en annexe au Règlement sur l'autorisation d'enseigner.

À la suite de la réforme de la formation des maîtres des années 1990, le Règlement n^o 4 sur le permis et le brevet d'enseignement se devait d'être revu à la lumière des nouvelles orientations de la formation et de l'accès à la profession adoptées depuis 1994. Le 19 août 1997, un nouveau Règlement sur l'autorisation d'enseigner (L.R.Q., c. I-13.3, a.456, par. 1) a été sanctionné. Ce dernier précisait la nature des autorisations d'enseigner sous deux formes: le brevet d'enseignement et le permis d'enseigner. Il spécifiait également les conditions qui devaient être satisfaites pour les personnes n'ayant pas suivi et réussi un des nouveaux programmes de formation (en vigueur depuis 1994 et 1995) à l'enseignement menant à l'obtention d'un brevet d'enseignement. Ces personnes étaient donc, soit détentrices d'une autorisation provisoire d'enseignement ou soit titulaires d'un permis d'enseignement et n'avaient pas terminé leur période probatoire.

Une nouvelle révision de ce règlement a été faite et sanctionnée le 29 juin 2006. La Loi 106 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé, fait aussi mention des nouvelles dispositions législatives relatives aux antécédents judiciaires. Veuillez vous référer au site de la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire à l'onglet "Autorisation d'enseigner". Voir aussi la section "Formation" dans le Site de l'adaptation scolaire et sociale de langue française.

Pour les personnes détentrices d'un permis d'enseigner, elles doivent satisfaire aux exigences d'une période probatoire d'enseignement dont la durée est de 1 200 heures d'enseignement effectuées dans un établissement d'enseignement reconnu par la Loi sur l'instruction publique. Il faut noter que la période probatoire peut cependant être réduite (article 10, section I du chapitre III) à un minimum de 600 heures si, pendant cette période, une personne enseigne un minimum de 200 heures à l'intérieur d'une période de 12 mois dans une même commission scolaire ou dans un même établissement privé.

Le directeur de l'établissement d'enseignement dresse un rapport contenant son appréciation au regard de l'atteinte de l'objectif de la période probatoire. Le permis d'enseigner était valable pour 5 ans et pouvait être renouvelé par période de 2 ans selon certaines conditions. Pour tous les détails concernant le renouvellement du permis et les autres dispositions relatives à l'autorisation d'enseigner, on voudra bien se référer au texte dudit règlement.

Pour tenir compte des problèmes de recrutement dÆenseignants dans certains secteurs au secondaire et dans certaines régions au préscolaire et au primaire, le MELS a élaboré trois voies dÆaccès ½transitoires╗ (Tableau ½Les différentes voies dÆaccès menant à la profession enseignante╗) à la profession enseignante qui seront en vigueur jusquÆen août 2010.

Ces mesures (voies 2,3 et 4) visent trois cibles bien distinctes. En premier (voie 2), les étudiants qui ont complété les trois premières années de baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire, peuvent obtenir une autorisation dÆenseigner si ils ont une offre dÆemploi dÆune commission scolaire et lÆautorisation de leur université pour compléter leur formation tout en étant en exercice; autorisation valide pour deux ans et non renouvelable. Deuxièmement (voie 3), les titulaires dÆun baccalauréat disciplinaire ou dÆune formation équivalente, avec une offre dÆemploi dans un champ disciplinaire en lien avec leur bac, peuvent obtenir une autorisation dÆenseigner valide pour deux ans. Ces personnes devront sÆengager dans une formation à lÆenseignement pour obtenir un renouvellement de leur autorisation provisoire et, à terme, leur brevet dÆenseignement, selon les conditions spécifiées. Troisièmement (voie 4), les titulaires dÆune formation à lÆenseignement collégial dÆau moins 30 unités (ou crédits) qui ont une offre dÆemploi dans un champ disciplinaire en lien avec leur bac et ayant réussi lÆexamen de la langue dÆenseignement, peuvent obtenir un permis valide pour cinq ans, non renouvelable, et un brevet dÆenseignement selon les exigences spécifiées. Ces mesures sont donc en vigueur jusquÆen août 2010.