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Text File
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1979-11-30
|
6KB
|
124 lines
THERMIQ 1.00 Copyright (c) 1995-1997, NOEL - Tous droits réservés
==============================================================================
CONTRAT DE LICENCE
==============================================================================
Contrat de licence pour une utilisation sur un unique ordinateur
ENTRE LES PARTIES SUIVANTES :
_______________ dénommé l'Acheteur, d'une part
et _______________ dénommé le Fournisseur, d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1 LICENCE
-------
Moyennant le paiement de droits de licence inclus dans le prix de vente du
logiciel THERMIQ, le Fournisseur concède à l'Acheteur par le biais du
présent contrat une licence d'utilisation non exclusive du logiciel THERMIQ
sur un unique ordinateur. Le Fournisseur conserve tous les droits
non expressément concédés par la présente licence.
2 PROPRIETE
---------
Le Fournisseur conserve l'entière propriété du logiciel THERMIQ, du manuel
de l'utilisateur et de toute autre documentation afférente, quelque soit
la forme ou le support desdits originaux et copies. L'octroi de la présente
licence n'implique en aucun cas la communication à l'Acheteur du code source
original du logiciel THERMIQ complet ou partiel ou de sa copie.
3 RESTRICTIONS
------------
L'Acheteur est autorisé à réaliser une copie de sauvegarde du logiciel
THERMIQ à condition de ne modifier aucun des programmes et fichiers
présents sur la version d'origine. Tout autre copie du logiciel THERMIQ,
même modifiée, intégrée ou recopiée en partie dans un autre logiciel
ou documentation papier est strictement interdite.
4 UTILISATION
-----------
Les droits octroyés par la présente licence sur le logiciel THERMIQ, le
manuel de l'utilisateur et la documentation qui l'accompagne ne peuvent
être transférés à un tiers pour une durée quelconque sans l'autorisation
écrite du Fournisseur. Il est interdit de modifier, d'adapter, de traduire,
de décompiler, de désassembler le logiciel THERMIQ ou de créer quelque
élément que ce soit à partir de ce dernier. De même, il est interdit de
de copier, de modifier, d'adapter, de traduire le manuel de l'utilisateur
ou la documentation ou de créer quelque élément que ce soit à partir de
ces derniers sans l'autorisation écrite préalable du Fournisseur.
5 ANNULATION
----------
La présente licence est valable jusqu'à son annulation. La licence prendra
fin automatiquement et sans préavis en cas de non-respect des termes du
présent contrat, en cas de faillite ou de liquidation de l'Acheteur, ou
d'interruption permanente de l'utilisation du logiciel THERMIQ. Dans ce cas,
l'Acheteur devra détruire la documentation et le produit THERMIQ ainsi que
toutes les copies qui auraient été réalisées.
6 MISE A JOUR
-----------
Le Fournisseur pourra faire des mises à jour éventuelles du logiciel THERMIQ.
L'Acheteur pourra en bénéficier à condition que sa licence d'utilisation du
logiciel THERMIQ n'ait pas été annulée suivant les conditions prévues à
l'article 5.
7 LIMITE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
---------------------------------------
Le Fournisseur garantit que la disquette contenant le logiciel THERMIQ
est exempte de défaut de structure et de fabrication pour une utilisation
normale pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de sa date de livraison, une copie du bon faisant foi.
Si la disquette ne remplit pas les conditions stipulées dans la présente
limitation de garantie, la responsabilité du Fournisseur se limite, à
sa convenance, au remboursement ou au remplacement de la disquette
endommagée, à condition que l'Acheteur ait préalablement retourné au
Fournisseur ladite disquette, accompagée d'une copie de la facture.
Si la disquette a été endommagée par suite d'un accident ou d'une mauvaise
utilisation, le Fournisseur n'est nullement tenu de la remplacer ou de
la rembourser. La disquette de remplacement sear garantie pour le restant de
la garantie d'origine ou pour une période de trente (30) jours, le délai
le plus long ayant cours.
HORMIS LES GARANTIES EXPRESSEMENT DECRITES CI-DESSUS, LE LOGICIEL THERMIQ,
LE MANUEL DE L'UTILISATEUR ET LA DOCUMENTATION QUI l'ACCOMPAGNE SONT
FOURNIES SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, ET TOUTES LES
GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITE ET D'APTITUDE
A REMPLIR UNE FONCTION DONNEE SONT EXPRESSEMENT ET FORMELLEMENT EXCLUES
DANS LES LIMITES DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR.
Les risques relatifs à la qualité et à l'utilisation du logiciel THERMIQ
incombent entièrement à l'Acheteur. Le Fournisseur ne garantit pas que
les fonctions du logiciel THERMIQ répondront à tous les besoins de
l'Acheteur ou que l'utilisation du logiciel n'entrainera pas d'interruptions
d'activité ou d'erreurs.
LE FOURNISSEUR NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES PREJUDICES
FORTUITS, INDUITS OU INDIRECTS (MANQUES A GAGNER, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE,
PERTES DE DONNEES, ETC.) DECOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL THERMIQ
OU D'UNE INCAPACITE A L'UTILISER QUAND BIEN MEME LES FOURNISSEUR
AURAIT ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES.
8 DIVERS
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En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Lyon est déclaré compétent.
LE LOGICIEL THERMIQ, LE GUIDE DE L'UTILISATEUR ET LA DOCUMENTATION QUI
L'ACCOMPAGNE SONT LIVRES SANS AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE QUE CELLES
ENONCEES DANS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
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