home
***
CD-ROM
|
disk
|
FTP
|
other
***
search
/
Freelog 100
/
FreelogNo100-NovembreDecembre2010.iso
/
ViePratique
/
B-Association
/
BASetup.exe
/
INSTALL.ZIP
/
BA_Licence.txt
next >
Wrap
Text File
|
2010-03-31
|
2KB
|
42 lines
Licence d'utilisation de B-Association version FREEWARE.
Article 1 : Licence utilisateur.
L'auteur vous accorde une licence personnelle non-exclusive qui vous permet :
- d'utiliser gratuitement le logiciel sur plusieurs ordinateurs diffΘrents,
- Vous ne devez en aucun cas et sous aucune forme vendre ou louer des copies
de ce logiciel α quiconque.
- Vous pouvez par contre le distribuer gratuitement α condition qu'aucune
modification ne soit apportΘe au logiciel et α la documentation qui s'y
rapporte.
Article 2 : Droits d'auteur.
L'auteur dΘtient et conservera l'intΘgralitΘ des droits de propriΘtΘ
intellectuelle sur le logiciel α titre exclusif. La prΘsente licence
d'utilisation ne constitue pas une vente du logiciel et, hors les droits
d'utilisation dΘcrits α l'article 1, cette licence ne vous confΘre aucun
droit d'une quelconque nature en matiΦre de brevet, de droit d'auteur ou
de licence.Vous vous engagez α prendre les mesures nΘcessaires afin
d'empΩcher la distribution contre rΘmunΘration de copies du logiciel.
La prΘsente oeuvre est inscrite au rΘpertoire de l'Agence pour la Protection
des programmes, 119 Avenue de Flandre 75019 PARIS.
Elle est protΘgΘe en France par le Code de la propriΘtΘ intellectuelle, et α
l'Θtranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La
violation de l'un des droits de l'auteur de l'oeuvre est un dΘlit de
contrefaτon et toute contrefaτon est sanctionnΘe en France par l'article L. 335-2
du code de la propriΘtΘ intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement
et de 150.000 Euros d'amende.
Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le
logiciel ainsi que la documentation qui lui est associΘe, mΩme lorsque ces
actes sont nΘcessaires pour permettre l'utilisation de l'oeuvre, conformΘment
α sa destination. En application de l'article L. 122-6-1 du code de la propriΘtΘ
intellectuelle, l'auteur se rΘserve le droit de corriger les erreurs et de
dΘterminer les modalitΘs particuliΦres auquelles seront soumis les actes visΘs
ci-avant.
Article 3 : Garantie.
Vous ne bΘnΘficiez d'aucune garantie d'aucune sorte quant aux dommages ou
dysfonctionnements qui auraient ΘtΘ causΘs suite α l'installation ou α l'utilisation
du logiciel.