MICROSOFT INTERNET EXPLORER, VERSION 4.0 ET COMPOSANTS LOGICIELS ASSOCIES
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur les produits logiciels Microsoft identifiΘs ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associΘs, des supports, des documents imprimΘs et de la documentation "en ligne" ou sous format Θlectronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque maniΦre que ce soit, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes de ce CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous avez achetΘ le PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez le retourner α l'endroit o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ afin d'en obtenir le remboursement intΘgral.
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitΘs internationaux en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1.CONCESSION DE LICENCE. La licence du PRODUIT LOGICIEL est concΘdΘe de la maniΦre suivante :
╖Installation et Utilisation : Microsoft vous concΦde le droit d'installer et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur vos ordinateurs qui font fonctionner des exemplaires sous licence valable de systΦmes d'exploitation pour lesquels le PRODUIT LOGICIEL a ΘtΘ conτu [par exemple, Windows« 95, Windows NT«, Windows 3.x, Macintosh, etc.].
╖Copies de sauvegarde : Vous Ωtes autorisΘ α faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.
╖Composants : Certains des composants logiciels du PRODUIT LOGICIEL sont soumis aux dispositions supplΘmentaires suivantes :
DCOM95. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser des copies du composant DCOM95 uniquement sur des ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu sous licence des plates-formes de systΦmes d'exploitation Windows 95.
NetMeeting : NetMeeting contient une technologie permettant le partage d'applications entre deux ordinateurs ou plus, mΩme si une application n'est installΘe que sur un seul de ces ordinateurs. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec tous les produits Microsoft, pour des confΘrences α plusieurs participants. Pour les applications non ΘditΘes par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence qui les accompagne ou contacter le concΘdant de licence pour savoir s'il autorise le partage des applications.
Internet Assistants et Internet Viewers : Vous Ωtes autorisΘ α reproduire et α distribuer un nombre illimitΘ de copies de ces ΘlΘments du PRODUIT LOGICIEL α condition que ces copies soient conformes et complΦtes, y compris en ce qui concerne les mentions de droits d'auteur et de marques, et qu'elles soient accompagnΘes d'une copie de ce CLUF. Les copies de ces composants peuvent Ωtre distribuΘes en tant que produit indΘpendant ou incluse dans votre propre produit.
Microsoft Agent. Vous Ωtes autorisΘ α reproduire et α distribuer Microsoft Agent ainsi que ses modules de synthΦse vocale et ses personnages associΘs conformΘment aux dispositions d'un Contrat de Licence Utilisateur Final sΘparΘ. Pour plus de dΘtails, veuillez consulter le fichier "EULA.htm" accessible sur http://www.microsoft.com/workshop/prog/agent.
2.DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
╖Maintien des mentions de droits d'auteur. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur sur des copies du PRODUIT LOGICIEL.
╖Distribution. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL α des tiers.
╖Interdiction relative α l'ingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
╖Location. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter ou α donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
╖Transfert. Vous n'Ωtes autorisΘ α transfΘrer l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF que si le bΘnΘficiaire en accepte les termes.
╖Services d'assistance. Microsoft peut, le cas ΘchΘant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est rΘgie par les rΦgles et programmes de Microsoft dΘcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplΘmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit Ωtre considΘrΘ comme un ΘlΘment du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez α Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activitΘ commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le dΘveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
╖Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3.RESILIATION. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
4.PROPRIETE. Tous les droits de propriΘtΘ et notamment les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et α toute copie de celui-ci, sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accΦs, sont dΘtenus par les propriΘtaires respectifs de ces contenus et peuvent Ωtre protΘgΘs par la rΘglementation et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur ou de propriΘtΘ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concΦde aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
5.RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez α ne pas exporter ou rΘexporter le PRODUIT LOGICIEL vers des pays, entitΘs ou utilisateurs finaux soumis α des restrictions α l'exportation en application de la rΘglementation amΘricaine. Les pays soumis α ces restrictions comprennent actuellement, sans que cette liste soit limitative, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorΘe du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous dΘclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration amΘricain, ni aucune autre agence fΘdΘrale, n'ont suspendu, rΘvoquΘ ou refusΘ vos droits d'exportation.
6.REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. Le produit logiciel peut contenir un support technique pour les programmes Θcrits en langage Java. La technologie Java n'est pas tolΘrante aux pannes et n'est pas conτue, fabriquΘe ou destinΘe α Ωtre utilisΘe ou vendue en tant qu'Θquipement de contr⌠le en ligne dans des environnements α risques dont les performances ne doivent subir aucune dΘfaillance, tels que dans les installations nuclΘaires, le transport aΘrien ou les systΦmes de communication, le contr⌠le du trafic aΘrien, les appareils de rΘanimation ou les systΦmes d'armement, pour lesquels les dΘfaillances de la technologie Java peuvent directement provoquer la mort, des prΘjudices corporels ou de graves dommages matΘriels ou α l'environnement.
7.EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressΘment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION Y AFFERENTE SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRESENT ARTICLE EST SANS PREJUDICE DE LA GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES DONT VOUS POURRIEZ BENEFICIER, LE CAS ECHEANT.
8.LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans toute la mesure permise par la rΘglementation en vigueur, Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas Ωtre tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, (notamment et de maniΦre non limitative, toute perte de bΘnΘfices, interruption d'activitΘ, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pΘcuniaire) rΘsultant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL ou de la fourniture ou du dΘfaut de fourniture des Services d'Assistance, mΩme si Microsoft a ΘtΘ prΘvenu de l'ΘventualitΘ de tels dommages. En tout Θtat de cause, la responsabilitΘ totale de Microsoft au titre de toute stipulation du prΘsent contrat ne saurait excΘder le montant que vous avez effectivement payΘ pour le PRODUIT LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5.00) si ce montant est plus ΘlevΘ. Il est toutefois entendu que si vous avez conclu un Contrat de Services d'Assistance Microsoft, l'entiΦre responsabilitΘ de Microsoft en ce qui concerne les Services d'Assistance sera rΘgie par les dispositions de ce contrat. Certains pays et certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions ou limitations de responsabilitΘ, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous Ωtre applicable.
9.DISPOSITIONS DIVERSES
Ce CLUF est rΘgi par les lois de l'╔tat de Washington, ╔tats-Unis.
Pour toute question concernant le prΘsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou Θcrire α Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, ╔tats-Unis.
