PC Gamer 7.24/2003-01_Disc_7.24.bin/Software/Files/Patches/Wolf/wolf_update_14.exe/LICENSE_FR.TXT

Text File | 2001-11-08 | 18.3 KB | 273 lines

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE AVEC LIMITATION D'UTILISATION

Ce contrat de licence logicielle avec limitation d'utilisation (ci-aprΦs le ½ Contrat ╗) constitue
un contrat lΘgal entre vous, utilisateur final, Id Software, Inc. (ci-aprΦs ½ Id Software ╗) et
Activision Publishing, Inc. (ci-aprΦs ½ Activision ╗). EN POURSUIVANT
L'INSTALLATION DE CE PROGRAMME DE JEU DANS SA VERSION COMPL╚TE,
INTITUL╔ RETURN TO CASTLE WOLFENSTEIN (CI-APR╚S LE ½ LOGICIEL ╗), EN
T╔L╔CHARGEANT OU EN EXPLOITANT LE LOGICIEL OU EN LE STOCKANT OU
LE COPIANT SUR VOTRE DISQUE DUR, SUR LA M╔MOIRE RAM DE VOTRE
ORDINATEUR OU SUR TOUT AUTRE P╔RIPH╔RIQUE DE STOCKAGE, VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES DE CET ACCORD.

1.    Octroi de la licence
Sous rΘserve des termes et conditions dΘfinis au prΘsent Contrat et dans la mesure o∙ vous
respectez pleinement le prΘsent Contrat α tout moment, Id Software vous accorde le droit non
exclusif et limitΘ d'utiliser le Logiciel, uniquement sous forme de code objet ou sous forme
exΘcutable. Par ½ Logiciel ╗, on entend tous les ΘlΘments du Logiciel, y compris, sans y Ωtre
limitΘ, les fichiers de donnΘes et les captures d'Θcran. En vous accordant ce droit, vous ne
recevez toutefois aucun droit de propriΘtΘ ou de dΘtention, aucun titre ni intΘrΩt dans ou sur le
Logiciel, les droits d'auteur, les marques commerciales ou tout autre droit y affΘrent. Aux fins
de la premiΦre phrase de cet article, le verbe ½ utiliser ╗ recouvre les opΘrations de chargement
du Logiciel dans la mΘmoire RAM et/ou sur le disque dur de votre ordinateur, ainsi que
l'installation du Logiciel sur un disque dur ou sur tout autre pΘriphΘrique de stockage, et se
rΘfΦre aux utilisations autorisΘes en vertu des articles 2. et 4. inclus ci-aprΦs. Vous convenez
que le Logiciel ne sera nullement tΘlΘchargΘ, expΘdiΘ, transfΘrΘ, exportΘ ou rΘexportΘ dans
quelque pays que ce soit en violation de l'Export Administration Act amΘricain (ou de toute
autre loi rΘgissant ce type de questions) par vous-mΩme ou quiconque sous votre gouverne ;
vous n'utiliserez pas le Logiciel ni n'autoriserez quiconque α l'utiliser en aucune maniΦre en
violation de toute loi en vigueur. Le Logiciel ne peut Ωtre tΘlΘchargΘ, exportΘ ou rΘexportΘ, en
aucune maniΦre, dans un pays sur lequel les Etats-Unis ont dΘclarΘ un embargo sur les
produits (ou α destination d'un ressortissant ou d'un rΘsident d'un de ces pays) ou vers
quiconque ou quelque pays que ce soit non autorisΘ, en vertu de la loi en vigueur, α recevoir
un tel bien. Lors de l'exercice de vos droits limitΘs aux termes des prΘsentes, vous devez
respecter, α tout moment, les lois, rΘglementations, arrΩtΘs et autres lΘgislations en vigueur. Id
Software se rΘserve tout autre droit non concΘdΘ au titre du prΘsent Contrat, y compris, sans y
Ωtre limitΘ, tous les droits sur les marques commerciales de Id Software.

2.    Autorisation de Nouvelles CrΘations
Sous rΘserve des termes et conditions dΘfinis au prΘsent Contrat et dans la mesure o∙ vous
respectez pleinement le prΘsent Contrat α tout moment, Id Software vous accorde le droit non
exclusif et limitΘ de crΘer avec le Logiciel (α l'exception de tout code logiciel) vos propres
modifications (ci-aprΦs ½ les Nouvelles CrΘations ╗) qui ne doivent fonctionner qu'avec le
Logiciel (mais ne doivent en aucun cas constituer une dΘmo, un test ou une autre version du
Logiciel). Vous pouvez inclure dans ces Nouvelles CrΘations certaines textures et autres
images (ci-aprΦs les ½ Images logicielles ╗) du Logiciel. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α crΘer de
Nouvelles CrΘations qui constituent une infraction aux droits de tiers ou qui soient de nature
diffamatoire, obscΦne, erronΘe, fallacieuse ou de toute autre maniΦre illΘgale ou illicite. Vous
convenez que les Nouvelles CrΘations ne seront nullement tΘlΘchargΘes, expΘdiΘes,
transfΘrΘes, exportΘes ou rΘexportΘes dans quelque pays que ce soit en violation de l'Export
Administration Act amΘricain (ou de toute autre loi rΘgissant ce type de questions) par vous-
mΩme ou quiconque sous votre gouverne ; en outre, vous n'utiliserez ni n'autoriserez
quiconque α utiliser en aucune maniΦre les Nouvelles CrΘations en violation de toute loi en
vigueur. Les Nouvelles CrΘations ne peuvent pas Ωtre tΘlΘchargΘes, exportΘes ou rΘexportΘes,
en aucune maniΦre, dans un pays sur lequel les Etats-Unis ont dΘclarΘ un embargo sur les
produits (ou α destination d'un ressortissant ou rΘsident d'un de ces pays) ou vers quiconque
ou quelque pays que ce soit non autorisΘ, en vertu de la loi en vigueur, α recevoir un tel bien.
En aucun cas, vous n'Ωtes autorisΘ α louer, vendre, cΘder en crΘdit-bail, prΩter ou proposer
selon une formule de paiement α la consommation, ni exploiter ou distribuer de maniΦre
commerciale les Nouvelles CrΘations. Vous Ωtes uniquement autorisΘ α distribuer les
Nouvelles CrΘations, sans prΘlever ni frais ni charges, α d'autres utilisateurs finaux dans la
mesure o∙ une telle distribution ne constitue pas une violation de droit relevant de tiers et ne
constitue en rien un acte illΘgal ou illicite. Comme indiquΘ ci-dessous, en cas de non-respect
du prΘsent Contrat, votre licence et le prΘsent Contrat seront automatiquement rΘsiliΘs, sans
prΘavis.

3.    Interdictions relatives au Logiciel
Que ce soit de maniΦre directe ou indirecte, vous ne devez pas vous livrer α aucun des actes
ΘnoncΘs ci-aprΦs :
a.    Louer le Logiciel.
b.    Vendre le Logiciel.
c.    Louer le Logiciel en crΘdit-bail ou le prΩter.
d.    Proposer le logiciel selon une formule de paiement α la consommation.
e.    Distribuer le Logiciel de quelque maniΦre que ce soit, y compris, mais sans y
Ωtre limitΘ, par Internet ou selon tout autre mode de distribution Θlectronique,
de publipostage, de vente au dΘtail, de vente par correspondance ou de toute
autre faτon.
f.    Exploiter le Logiciel α des fins commerciales de quelque maniΦre que ce soit et
par l'intermΘdiaire de quelque support ou utiliser le Logiciel α des fins
commerciales.
g.    DΘsassembler, reconstituer l'ingΘnierie α rebours, dΘcompiler, modifier (sauf
conformΘment aux dispositions de l'article 2. inclus aux prΘsentes) ou α
modifier le Logiciel.
h.    Transcrire le Logiciel.
i.    Reproduire ou copier le Logiciel (sauf conformΘment aux dispositions de
l'article 4. ci-aprΦs).
j.    Afficher publiquement le Logiciel.
k.    PrΘparer ou dΘvelopper des travaux dΘrivΘs α partir du Logiciel ou
l.    Supprimer ou modifier toutes indications ou autres marques et lΘgendes, telles
que marques commerciales ou mentions de droits d'auteur, apposΘes sur le
Logiciel ou contenues dans la Documentation (telle que dΘfinie α l'article 5. ci-
aprΦs).

4.    Autorisation de reproduction
Seules les copies suivantes du Logiciel sont autorisΘes : (i) vous pouvez copier le Logiciel α
partir du CD-ROM que vous avez achetΘ, sur le disque dur de votre ordinateur ; (ii) vous
pouvez copier le Logiciel de votre disque dur dans la mΘmoire RAM de votre ordinateur ; et
(iii) vous Ωtes autorisΘ α faire une seule (1) copie de sauvegarde ou d'archivage du Logiciel
sur un seul (1) disque dur.

5.    Droits de propriΘtΘ intellectuelle
Le Logiciel est accompagnΘ de documents imprimΘs sur papier (ci-aprΦs la
½ Documentation ╗). Le Logiciel, la Documentation, ainsi que tous les droits d'auteur,
marques commerciales et tous autres droits envisageables de propriΘtΘ intellectuelle liΘs au
Logiciel et α la Documentation sont la propriΘtΘ de Id Software et sont protΘgΘs par la loi sur
la propriΘtΘ intellectuelle des Etats-Unis, ainsi que par les dispositions de traitΘs
internationaux et par toute lΘgislation en vigueur, α l'instar du Lanham Act. Vous Ωtes tenu de
traiter le Logiciel ainsi que toute la Documentation conformΘment aux modalitΘs du 17
U .S.C., º 101 et seq. et en vertu de toute autre loi en vigueur.
Vous convenez d'agir du mieux possible pour vous assurer que tout utilisateur du Logiciel
concΘdΘ en licence en vertu des prΘsentes, de la Documentation ou des Nouvelles CrΘations
respecte les termes du prΘsent Contrat. Vous reconnaissez que la copie du Logiciel et
l'exemplaire de la Documentation que vous avez reτus vous ont ΘtΘ concΘdΘs sous licence
limitΘe, et non pas vendus et que la doctrine ½ first sale ╗ du 17 U.S.C. º109 ne s'applique en
l'occurrence pas. La prΘsente clause restera en vigueur mΩme aprΦs l'annulation ou la
rΘsiliation du Contrat.

6.    ABSENCE DE GARANTIES D'ID SOFTWARE
ID SOFTWARE EXCLUT TOUTE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE, Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMIT╔, TOUTE GARANTIE DE QUALIT╔
MARCHANDE OU D'AD╔QUATION DE CE PRODUIT └ UN BUT PARTICULIER,
AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE NON-INFRACTION, PAR RAPPORT AU
LOGICIEL, └ LA DOCUMENTATION, AUX IMAGES LOGICIELLES ET AUTRES. LE
LOGICIEL EST FOURNI POUR ╩TRE UTILIS╔ ½ EN L'╔TAT ╗, SANS AUTRES
GARANTIES. ID SOFTWARE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
FONCTIONNERA SANS DISCONTINUIT╔ OU SANS ERREUR, NI QU'IL EST
PARFAITEMENT ADAPT╔ └ VOS BESOINS SP╔CIFIQUES OU PARTICULIERS.
TOUTES D╔CLARATIONS SUPPL╔MENTAIRES, ORALES OU ╔CRITES, NE
CONSTITUENT PAS DES GARANTIES DE LA PART DE ID SOFTWARE ET NE
DOIVENT PAS ╩TRE CONSIDER╔ES COMME FIABLES. La prΘsente clause restera en
vigueur mΩme aprΦs l'annulation ou la rΘsiliation du prΘsent Contrat.

7.    Garantie Activision limitΘe
Activision garantit α l'acquΘreur initial de ce Logiciel que le support sur lequel le logiciel est
enregistrΘ est exempt de dΘfauts matΘriels et fonctionnels pour une durΘe de quatre-vingt dix
(90) jours α compter de la date d'achat. Si, dans ce dΘlai de quatre-vingt dix (90) jours, le
support d'enregistrement s'avΘrait dΘfectueux, Activision s'engage α le remplacer, sans frais de
la part de l'acquΘreur, α rΘception dudit produit, frais de port payΘs et avec preuve de la date
d'achat, sous rΘserve que le produit soit encore fabriquΘ par Activision. Au cas o∙ le Logiciel
ne serait plus disponible, Activision se rΘserve le droit de remplacer le produit dΘfectueux par
un produit similaire de valeur Θgale ou supΘrieure. Cette garantie est limitΘe au support
d'enregistrement contenant le Logiciel fourni α l'origine par Activision et ne s'applique pas en
cas d'usure normale du produit. Cette garantie est nulle et inapplicable si le dΘfaut du produit
provient d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien ou de la nΘgligence de
l'utilisateur.
HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE
AUTRE GARANTIE, ORALE OU ╔CRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
TOUTE GARANTIE DE QUALIT╔ MARCHANDE ET D'AD╔QUATION └ UN BUT
PARTICULIER OU DE NONûINFRACTION ET AUCUNE REPR╔SENTATION OU
R╔CLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, NE SAURAIT LIER OU
ENGAGER LA RESPONSABILIT╔ D'ACTIVISION.

Lorsque vous retournez le Logiciel pour qu'il soit remplacΘ, veuillez envoyer les disques
originaux du produit uniquement dans un emballage de protection et inclure les ΘlΘments
suivants : (1) photocopie de votre reτu datΘ, (2) nom et adresse en caractΦre d'imprimerie ou
aisΘment lisibles, (3) brΦve description du dΘfaut, du ou des problΦme(s) rencontrΘ(s) et du
systΦme sur lequel le produit fonctionne, et (4) si le produit est renvoyΘ aprΦs la pΘriode de
garantie de 90 jours, mais moins d'un an aprΦs sa date d'achat, veuillez Θgalement inclure un
chΦque ou un mandat de 10,00 $US (19 $A pour l'Australie ou 10 ú pour l'Europe) par CD ou
disquette α remplacer.
REMARQUE : il est fortement conseillΘ d'expΘdier le produit en recommandΘ.

Pour les Etats-Unis, veuillez envoyer le produit α :
Warranty Replacements
Activision, Inc.
P.O. Box 67713
Los Angeles, CA 90067
Etats-Unis

Pour l'Europe, veuillez envoyer le produit α :
Warranty Replacements
Activision
Parliament House
St. Laurence Way
Slough, Berkshire SL1 2BW
Royaume-Uni

Remplacement de disque : [phone]

Pour l'Australie et les territoires d'Asie pacifique, veuillez envoyer le produit α :
Warranty Replacements
Activision
Century Plaza
41 Rawson Street
Epping, NSW 2121
Australie

8.    LΘgislation en vigueur, tribunal compΘtent, indemnitΘs et limitation de
responsabilitΘ
Le prΘsent Contrat est rΘgi et interprΘtΘ en fonction de la loi en vigueur dans l'Etat du Texas
et en vertu du droit fΘdΘral en vigueur aux Etats-Unis d'AmΘrique. Sous rΘserve de ce qui est
stipulΘ ci-aprΦs, les tribunaux ayant compΘtence exclusive en cas d'action en justice relative α
ce Contrat sont ceux du comtΘ de Dallas, au Texas et vous acceptez de vous soumettre α la
juridiction des tribunaux fΘdΘraux et d'Etat du comtΘ de Dallas, au Texas, pour le rΦglement
de tout litige. Les tribunaux exclusivement compΘtents pour rΘgler tout litige impliquant
Activision, mais pas Id Software, en Θgard au prΘsent Contrat, sont ceux du comtΘ de Los
Angeles, en Californie et vous acceptez de vous soumettre α la juridiction des tribunaux de
Los Angeles, en Californie pour le rΦglement de tels litiges. Vous convenez par les prΘsentes
d'indemniser, de dΘfendre ou de dΘgager la responsabilitΘ de Id Software et d'Activision,
ainsi que de tous leurs reprΘsentants, employΘs, directeurs, agents, dΘtenteurs de licence
(exception faite de vous-mΩme), sous-dΘtenteurs de licences (exception faite de vous-mΩme),
successeurs et cessionnaires respectifs devant et en cas de pertes, poursuites en justice,
dommages, actions en justice et plaintes ayant trait aux et/ou survenues en raison des
Nouvelles CrΘations ou de leur distribution ou de leur utilisation de toute autre maniΦre ou
ayant trait α et/ou survenus en raison d'une rupture de contrat de votre part. Vous convenez
qu'une utilisation non autorisΘe de votre part des Images logicielles, de la Documentation, du
Logiciel ou de tout autre ΘlΘment relatif α ceux-ci peut porter atteinte de maniΦre immΘdiate et
irrΘparable α Id Software si bien que Id Software ne peut Ωtre correctement indemnisΘe par
une seule contrepartie monΘtaire ; aussi, dans un tel cas et α la seule initiative d'Id Software,
vous convenez que Id Software est autorisΘe α bΘnΘficier d'une ordonnance d'injonction, en
plus de tous les autres recours α sa disposition, y compris une contrepartie monΘtaire, pour
faire interdire un tel usage non autorisΘ desdits produits, sans qu'il soit nΘcessaire pour Id
Software de prΘsenter une caution ou toute autre preuve. DANS TOUS LES CAS, ID
SOFTWARE, ACTIVISION ET TOUS LEURS REPR╔SENTANTS, EMPLOY╔S,
DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, REPR╔SENTANTS, AGENTS, D╔TENTEURS DE
LICENCES (EXCEPTION FAITE DE VOUS-M╩ME), SOUS-D╔TENTEURS DE
LICENCES (EXCEPTION FAITE DE VOUS-M╩ME), SUCCESSEURS ET
CESSIONNAIRES RESPECTIFS NE PEUVENT ╩TRE TENUS POUR RESPONSABLES
DES PERTES DE DONN╔ES, DES PERTES DE B╔N╔FICES, DES PERTES DE
PROFITS, DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, IMPR╔VUS,
INDIRECTS OU EXEMPLAIRES NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE SURVENU DANS
LE CADRE D'UNE PLAINTE PRESUM╔E POUR RUPTURE DE GARANTIE,
INEX╔CUTION DE CONTRAT, N╔GLIGENCE, RESPONSABILIT╔ STRICTE DU
PRODUIT, OU POUR TOUT AUTRE MOTIF JURIDIQUE, M╩ME SI ID SOFTWARE,
ACTIVISION OU LEUR(S) AGENT(S) RESPECTIF(S) ONT ╔T╔ AVERTIS D'UNE
TELLE ╔VENTUALITE OU M╩ME SI DE TELS DOMMAGES SONT PR╔VISIBLES OU
PASSIBLES D'UNE PLAINTE DE LA PART DE TIERS. Certaines juridictions interdisent
l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou imprΘvus ; par consΘquent, si vous
Ωtes dans ce cas, l'exclusion ΘnoncΘe ci-dessus ne sera pas prise en considΘration. Cette clause
restera en vigueur mΩme aprΦs l'annulation ou la rΘsiliation du prΘsent Contrat.

9. DROITS LIMIT╔S DU GOUVERNEMENT AM╔RICAIN. Dans la mesure applicable,
l'utilisation du Logiciel et de la Documentation par le gouvernement amΘricain, telle
qu'explicitement ΘnoncΘe et expressΘment limitΘe dans ce Contrat, est soumise aux modalitΘs
du 48 C.F.R., articles 227.7201 α 227.7204 inclus.

10.    Dispositions gΘnΘrales
Vous ne pouvez ni transfΘrer ni cΘder en sous-licence le prΘsent Contrat, pour tout ou partie.
Id Software et Activision peuvent, chacune sΘparΘment, cΘder leurs droits respectifs au titre
du prΘsent Contrat, et ce α la seule discrΘtion de la partie cΘdante. Si une clause de ce Contrat
est dΘclarΘe nulle, non valide, non applicable ou illΘgale par un tribunal compΘtent, la validitΘ
ou la lΘgitimitΘ des autres dispositions ne seront en aucun cas affectΘes en consΘquence. Vous
convenez que la clause ainsi rendue caduque par un tribunal judiciaire compΘtent est
considΘrΘe comme devant Ωtre amendΘe afin de restituer l'intention des parties, dans la
mesure applicable en vertu de la loi. Le non-exercice d'une disposition du prΘsent Contrat ne
constitue pas et ne peut Ωtre considΘrΘ comme excluant tout exercice ultΘrieur de cette
disposition. TOUT NON-RESPECT OU MANQUEMENT └ L'UN DES TERMES OU
PROVISIONS DU PR╔SENT CONTRAT ENTRA╬NERA LA R╔SILIATION
IMM╔DIATE ET AUTOMATIQUE, SANS PR╔AVIS, DE VOTRE LICENCE ET ID
SOFTWARE ET ACTIVISION PEUVENT ENTREPRENDRE TOUS LES RECOURS ET
MESURES └ VOTRE ENCONTRE, MIS └ LEUR DISPOSITION EN VERTU DE LA
L╔GISLATION APPLICABLE ET/OU DES DISPOSITIONS DU PR╔SENT CONTRAT.
DΦs la rΘsiliation du Contrat, tous les droits qui vous sont octroyΘs en vertu des prΘsentes,
seront rΘsiliΘs ; vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Logiciel, la Documentation ni les
Nouvelles CrΘations, de quelque maniΦre que ce soit, et vous Ωtes tenu de dΘtruire
immΘdiatement toutes les copies du Logiciel, de la Documentation et des Nouvelles CrΘations
en votre possession, qui vous ont ΘtΘ remis en garde ou sous votre contr⌠le. De plus, tous les
droits acquis en vertu des prΘsentes reviendront et seront restituΘs, sans prΘavis, α Id Software.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PR╔SENT CONTRAT, L'AVOIR ASSIMIL╔ ET
AVOIR COMPRIS QU'EN POURSUIVANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL, EN LE
T╔L╔CHARGEANT, EN LE FAISANT FONCTIONNER OU EN LE COPIANT SUR LE
DISQUE DUR DE VOTRE ORDINATEUR OU DANS SA MEMOIRE RAM, VOUS ╩TES
LI╔ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT. VOUS CONVENEZ EN
OUTRE QUE, SOUS R╔SERVE D'AUTRES ACCORDS DISTINCTS, LE CAS
╔CH╔ANT, CONVENUS PAR ╔CRIT ENTRE ID SOFTWARE, ACTIVISION ET VOUS-
M╩ME, LE PR╔SENT CONTRAT CONSTITUE LA D╔CLARATION INT╔GRALE ET
EXCLUSIVE DES DROITS ET RESPONSABILIT╔S DES PARTIES AUX PR╔SENTES,
RELATIVEMENT └ SON SUJET. CE CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUT
ACCORD ORAL, PROPOSITION OU PROTOCOLE D'ACCORD, AINSI QUE TOUTE
AUTRE COMMUNICATION INTERVENUE, LE CAS ╔CH╔ANT, AU PR╔ALABLE
ENTRE ID SOFTWARE, ACTIVISION ET VOUS-M╩ME, AYANT TRAIT AU
CONTRAT.