La loi établit un conseil d'établissement où peuvent siéger un maximum de 20 membres.
Composition
Le conseil est composé des personnes suivantes:
au moins quatre parents d'élèves fréquentant l'école et qui ne sont pas membres du personnel de l'école, élus par l'assemblée des parents;
au moins quatre membres du personnel de l'école, dont au moins deux enseignants élus par leurs pairs;
dans le cas d'une école qui dispense l'enseignement secondaire du second cycle, deux élèves de ce cycle élus par les élèves de l'école inscrits au secondaire;
dans le cas d'une école où des services de garde sont organisés pour les élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, un membre du personnel affecté à ces services, élu par ses pairs;
deux représentants de la communauté et qui ne sont pas membres du personnel de l'école, nommés par le conseil. Les représentants de la communauté n'ont pas le droit de vote au conseil d'établissement;
le nombre total de postes pour les représentants des membres du personnel doit être égal au nombre total de postes pour les représentants des autres groupes ayant droit de vote.
ÉCOLE PRIMAIRE
conseil d'établissement
(10 à 20 membres)
ÉCOLE SECONDAIRE
conseil d'établissement
(10 à 20 membres)
possibilité d'élire de 5 à 9 parents
possibilité d'élire de 4 à 9 parents
possibilité d'élire de 4 à 9 membres du personnel de l'école
possibilité d'élire de 4 à 9 membres du personnel de l'école
2 membres de la communauté (sans droit de vote)
2 membres de la communauté (sans droit de vote)
1 représentant des services de garde
2 élèves du second cycle du secondaire
Le président du conseil d'établissement est un parent.
Le directeur d'établissement participe aux séances du conseil d'établissement, mais sans droit de vote.
Un commissaire d'école peut participer aux séances du conseil d'établissement s'il y est autorisé par le conseil d'établissement, mais sans droit de vote.
Depuis le 18 décembre 2001, suite au projet de loi 135, les représentants des élèves du second cycle du secondaire ont le droit de vote.
Modification à la Loi sur l'instruction publique concernant les bulletins scolaires
Dans son discours inaugural en mai 2007, le Premier ministre Jean Charest a annoncé le dépôt au printemps 2007 d'un projet de loi concernant les bulletins scolaires. Cette mesure vise à améliorer le mode de communication du cheminement scolaire des élèves.