Le conseil d'établissement adopte le projet éducatif, voit à sa réalisation et procède à son évaluation. Il approuve la politique d'encadrement des élèves, de même que les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par le directeur d'établissement.
Sur le plan des services éducatifs, le conseil approuve:
les modalités d'application prévues au régime pédagogique;
l'orientation de l'enrichissement, l'adaptation des programmes d'études et l'élaboration de programmes locaux;
la répartition du temps alloué à chaque matière. Il s'assure ainsi du respect du temps minimum prescrit pour l'enseignement moral et religieux;
la mise en oeuvre des services complémentaires et particuliers;
la programmation qui nécessite un changement aux heures d'entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l'extérieur de l'école.
Sur le plan des services reliés aux ressources humaines, matérielles et financières, le conseil d'établissement:
approuve le budget et le soumet à l'approbation de la commission scolaire;
approuve l'utilisation des locaux de l'école et conclut des ententes pour leur utilisation;
peut exiger une contribution financière pour des services extrascolaires et solliciter ou recevoir des contributions à verser dans un fonds.
Sur le plan des services extrascolaires, la loi prévoit que le conseil d'établissement peut organiser des services éducatifs autres que ceux prévus au régime pédagogique. Il peut aussi organiser des services d'enseignement en dehors des périodes d'enseignement pendant les jours de classe prévus au calendrier scolaire ou en dehors des jours de classe. (article 90)
Concernant la sollicitation de contributions, le conseil d'établissement peut, au nom de la commission scolaire, solliciter et recevoir toute somme d'argent, soit par don, legs ou subvention de toute personne ou de tout organisme public ou privé désirant soutenir financièrement les activités de l'école. Par contre, le conseil d'établissement ne peut solliciter ou recevoir aucune forme de contribution de nature commerciale ou qui serait incompatible avec la mission de l'école. (article 94)
À titre d'exemples: une maison d'édition de livres scolaires qui, en échange d'achat de livres, verserait une contribution au fonds de l'école. Le conseil d'établissement d'une école secondaire qui accepterait de faire de la publicité pour une entreprise privée comme Nike en échange d'une certaine somme d'argent ou qui recevrait un pourcentage des bénéfices à la suite de la vente de chandails ou de casquettes Nike à l'intérieur de l'école.
Un premier bilan du fonctionnement des conseils d'établissement a été réalisé en 1999. On peut en prendre connaissance en consultant le rapport à l'adresse suivante: Les conseils d'établissement: Regard sur une première année de fonctionnement. De plus, une enquête réalisée en partenariat par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le ministère de l'Éducation (MEQ) et la Fédération des comités de parents de la province de Québec (FCPPQ), dont les résultats ont été rendus publics le 18 février 2002, nous apprend que 80% des membres votants des conseils d'établissement des écoles primaires et secondaires du Québec croient que les conseils d'établissement ont un bel avenir devant eux et indiquent qu'ils participeraient encore aux activités de leur conseil si elles y étaient éligibles.
On y apprend aussi que les relations entre toutes les catégories de participants (parents, enseignants, élèves, employés de soutien, personnel de direction et membres de la communauté) sont bonnes et que tout le monde est généralement satisfait du travail accompli.
Quelques faits saillants sont à noter, mais pour une meilleure compréhension, on peut se référer au document complet de l'enquête.
En somme, même si les conseils d'établissement sont sur la bonne voie, on dénote une certaine lassitude qui pourrait s'instaurer avec le temps chez le personnel, surtout en ce qui concerne la surcharge de travail, la représentation des petits groupes, l'influence considérée trop importante de la direction et le fait que près du quart des représentants du personnel jugent les réunions du conseil ennuyantes. La CSQ souhaite également freiner les possibles dérives marchandes qui pèsent sur l'éducation au Québec par le biais, notamment, de l'influence que peuvent exercer les conseils d'établissement sur les orientations des écoles.
Organisme de participation des parents
Lors de l'assemblée de parents, ceux-ci peuvent se prononcer sur la formation d'un organisme de participation des parents. L'assemblée décide du nom, de la composition et des règles de fonctionnement et en élit les membres.
Comité des élèves
Le directeur d'une école secondaire du second cycle doit voir au début de l'année à la formation d'un comité d'élèves. Ce sont les élèves eux-mêmes qui ont la responsabilité de déterminer le nom, la composition et les règles de fonctionnement du comité et d'en élire les membres.
Le directeur d'établissement
Nomination
Il est nommé par la commission scolaire.
Rôle et responsabilités
Le directeur de l'école est responsable de la qualité des services éducatifs dispensés à l'école. Il assure la direction pédagogique et administrative de l'école. Il assiste le conseil d'établissement dans l'exercice de ses fonctions. Il gère le personnel de l'école et détermine les tâches et responsabilités de chacun.
Il voit au respect des ententes intervenues entre la commission scolaire et les universités concernant la formation des futurs enseignants ou l'accompagnement des enseignants en début de carrière.
Le directeur d'établissement, sur proposition des enseignants, approuve, en outre, les programmes d'études locaux, le choix des manuels scolaires et l'implantation de nouvelles méthodes pédagogiques.
Les services de garde en milieu scolaire
Les services de garde en milieu scolaire sont régis par le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire. Ce règlement comporte entre autres un chapitre traitant de la nature et des objectifs des services de garde et un chapitre portant sur le cadre général d'organisation. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement.